Accident du travail ?

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Sommaire

Même sur un lieu de travail où les dangers ont été anticipés, le risque zéro n’existe pas, même dans un espace de travail sécurisé. Un accident du travail pouvant survenir à tout moment, il est important de savoir le reconnaitre pour pouvoir toucher une indemnisation d’accident du travail après avoir déclaré l’évènement dans les 8 jours à compter du lendemain de l’accident avec le formulaire spécial accompagné d’une attestation médicale. La déclaration doit être adressée à l’entreprise d’assurance auprès de laquelle l’employeur a souscrit un contrat d’assurance. Ce guide vous explique quelles conditions doivent être remplies pour qu’un accident du travail soit reconnu, quelles procédures doivent être respectées lors de la déclaration d’accident et ce quelle somme est versée à l’employé en cas d’arrêt maladie.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Les employeurs sont tenus de protéger au mieux leurs collaborateurs contre les accidents en respectant les prescriptions et les règlements fixés sur le lieu de travail, par exemple en installant correctement le chantier ou en utilisant les équipements de protection individuelle (EPI) conformément à la loi. Le Service Publique Fédéral donne la définition d’un accident du travail : « Est considéré comme un accident du travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Est également vu comme un accident du travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail). ». Pour qu’un accident survenu pendant le temps de travail (pauses et trajets compris) soit considéré comme un accident du travail, certaines conditions doivent être remplies :

Il existe un événement soudain,
Il existe une lesion,
L’événement soudain a provoqué la lésion,
L’accident est survenu pendant l’exécution de l’exercice des fonctions,
L’accident est survenu à cause de l’exécution de l’exercice des fonctions.

L’article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail détermine s’il s’agit d’un accident du travail. Pour le déclarer, vous devez utiliser le formulaire suivant.

Définition	Exemple
Considérés comme accident de travail	• Utilisation ordonnée de machines • Déplacement nécessaire sur le site de l’entreprise • Participation à des formations et à des cours de perfectionnement • Pauses • Malaise cardiaque • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.
Non considérés comme accident du travail	• Maladies professionnelles • Accidents lors de démarches privées ou sur le chemin du travail en dehors des horaires de travail • Autres blessures non causées par le travail (hernie discale, infarctus du myocarde, crise d’épilepsie, …).

Avec l’évolution constante du monde du travail, certains secteurs ont été amenés à choisir des formes différentes de travail, comme le télétravail et la réduction du temps du travail. D’autres situations similaires posent les mêmes questions comme la période d’essai ou l’intérim.

Accident du travail en télétravail : si l’accident survient sur le lieu mentionné par écrit comme étant le lieu de travail du télétravailleur. Cette définition peut recouvrir plusieurs lieux. Si l’accident survient durant la période de la journée mentionnée par écrit comme étant la période durant laquelle le membre du personnel peut travailler.
Accident du travail pendant la période d’essai : L’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident permet à l’employeur de résilier le contrat sans indemnité et sans préavis, si cette incapacité a une durée de plus de sept jours.
Accident du travail pendant la réduction du temps de travail : les travailleurs sont également assurés contre les accidents pendant la réduction du temps de travail. Le montant du maintien du salaire après un accident lié au travail dépend du montant du dernier salaire perçu.
Accident du travail sous l’influence de drogues ou d’alcool : si l’accident a été causé par la consommation de stupéfiants, il n’y a pas de droit aux prestations de l’assurance. S’il y a un accident sous influence d’alcool tout va dépendre de la politique préventive en matière de consommation d’alcool et de drogues prévue par l’entreprise dans son règlement de travail.
Accident du travail en intérim : le salarié victime d’un accident de travail percevra des indemnités journalières sous certaines conditions. L’entreprise de travail intérimaire doit déclarer l’accident dans un délai de 8 jours en transmettant un certificat médical à l’assurance de l’employeur grâce à une procédure convenue entre l’entreprise de travail intérimaire et l’assureur.

Cas particulier de l’accident de trajet

L’accident de trajet est un cas particulier d’accident du travail. Les accidents qui se produisent sur le chemin du travail ou du retour du travail en dehors des horaires de travail définis dans le contrat sont des accidents de trajet. Les accidents survenant sur le chemin des toilettes, de la cantine ou pendant la pause déjeuner en font également partie.

Différence entre accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail se distingue nettement de la maladie professionnelle, étant donné que celle-ci a des causes différentes et que les deux événements sont régis par des dispositions légales différentes en matière d’assurance.

Définition	Caractéristiques et origine
Accident du travail	• survient à la suite de l’exercice d’une activité assurée • se produit soudainement, de manière limitée dans le temps • agit de l’extérieur sur le corps • entraîne une atteinte à la santé • ou au décès de la personne assurée.
Maladie professionnelle	• se développe plus lentement • causes : conditions dangereuses pour la santé • exemples : manipulation d’amiante ou de produits chimiques • peut se produire avec un certain retard • entraîne des dommages à la santé de la personne assurée.

Quel montant d’assurance accidents du travail verse la sécurité sociale ?

Si les conditions mentionnées pour un accident du travail sont remplies, vous êtes couvert en tant que salarié par la Sécurité Sociale et vous percevrez des indemnités. Les élèves, les participants à une formation continue et les secouristes en mission sont également couverts par la Sécurité Sociale. Cette couverture d’assurance verse les indemnités journalières suivantes versées dès le 1er jour d’arrêt :

Pour les employés, le salaire est garanti pendant les 30 premiers jours de l’incapacité de travail.
Pour les ouvriers, le salaire est garanti pendant les 7 premiers jours. Ils perçoivent ensuite, pendant 7 jours, 85,88% de leur salaire normal.
Ensuite, pendant la période d’incapacité de travail primaire (première année), après la période de salaire garanti, le travailleur perçoit une indemnité de la mutualité, qui s’élève à 60% du salaire brut plafonné.

Même si vous avez provoqué vous-même l’accident du travail et que ce dernier est donc de votre fait, la Sécurité Sociale intervient malgré tout – tant que vous ne l’avez pas provoqué intentionnellement. À l’inverse, en cas de faute intentionnelle avérée, vous êtes entièrement responsable et devez prendre en charge tous les dommages et frais occasionnés par l’accident.

Bon à savoir : à faire en cas d’accident du travail

Gardez votre calme.
Si un accident survient dans le cadre de l’activité professionnelle, les personnes concernées doivent d’abord rester calmes et sereines.
Demandez de l’aide.
Si vous avez des personnes formées aux premiers secours dans l’entreprise qui peuvent s’occuper de la victime, faites-les venir sur le lieu de l’accident.
Sécurisez le lieu de l’accident.
Sécurisez et faites expertiser le lieu de l’accident par l’employeur avec la participation de témoins, de spécialistes de la sécurité et des cadres responsables de la victime de l’accident. Conseil : prenez des photos des conséquences de l’accident du travail et rédigez un procès-verbal sur le déroulement exact des faits. Que s’est-il passé, quand et comment ? Notez ces informations afin de pouvoir déclarer l’événement le plus précisément possible à l’assurance.
Examen chez le médecin du travail
Même s’il ne s’agit pas d’une urgence médicale, la victime est dans l’obligation d’aller chez un médecin immédiatement après l’accident du travail. Celui-ci documente l’accident et délivre un certificat médical à faire parvenir à votre employeur et son assurance.
Déclarer l’accident.
L’employeur est ensuite tenu de faire parvenir la déclaration de l’accident à son entreprise d’assurances, accompagnée d’un certificat médical, dans les 8 jours à compter du lendemain de l’accident.
Pour que la Sécurité Sociale s’applique, l’accident doit être reconnu par l’organisme assureur. La déclaration doit être effectuée par l’employeur dans les trois jours. Comme il est impossible de prévoir au moment de l’accident quelles en seront les conséquences à long terme, même les accidents apparemment bénins doivent être déclarés auprès de l’employeur et de la compagnie d’assurance.

Quelles sont les prestations dont bénéficient les travailleurs après un accident du travail ?

Après un accident sur le lieu de travail et une incapacité de travail qui en résulte, les travailleurs perçoivent une indemnité journalière. L’employeur peut avoir prévu une compensation financière. A partir du lendemain, la victime a droit à une indemnité journalière égale à 90 % de sa rémunération de base, divisé par 365 jours. Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous avez informé votre employeur, dans les 8 jours et avez transmis votre certificat médical.
Vous bénéficiez des indemnités journalières versées par l’assurance obligatoire.
Vous avez une rémunération annuelle brute supérieure à € 42 270,08.

Le montant de cette contrepartie financière est calculé comme suit :

La victime a droit à une indemnité journalière égale à 90 % de sa rémunération de base, divisé par 365 jours.

L’accident peut-il être suivi d’un licenciement ?

Un accident du travail n’a aucune influence sur les délais de préavis convenus contractuellement. L’employeur doit toujours pouvoir prouver qu’il a des raisons valables et objectives de prononcer le licenciement. Les jugements des tribunaux sont souvent favorables à l’employeur sur cette question.

FAQ Accident du travail

Que faut-il faire après un accident du travail ?

Tout d’abord, le lieu de l’accident doit être sécurisé et expertisé, et le déroulement de l’accident doit être documenté. La victime doit se faire examiner par un médecin afin que ce dernier lui délivre un certificat nécessaire aux versements des indemnités journalières.

À partir de quand un accident du travail doit-il être déclaré ?

Les accidents du travail pour lesquels la victime est incapable de travailler doivent être déclarés par l’employeur à son assurance au plus tard le huitième jour après en avoir pris connaissance. En revanche, en cas d’accident mortel, la déclaration doit être faite immédiatement.

Qui paie en cas d’accident du travail ?

Après l’accident, l’assurance de l’employeur continue à payer le salaire dès le 1er jour d’arrêt (90 % de sa rémunération de base, divisé par 365 jours).

Quelles sont les prestations de l’assurance accident ?

La couverture d’assurance la caisse maladie garantit votre droit aux frais de traitement et de rééducation, aux indemnités pour blessures à hauteur de 90 % du salaire brut, à la pension pour blessures ou à l’allocation de soins, aux frais de garde d’enfants, aux frais de reconversion.

Est-on assuré pendant les pauses ?

Sont considérés comme accident de travail tous les accidents qui se produisent sur le lieu de travail (bureau, maison, entrepôt, parking de l’entreprise) et pendant le temps de travail, même pendant les pauses.

Le trajet jusqu’à la cantine est-il assuré ?

Oui, le trajet vers la cantine ainsi que le temps de pause est assuré, car ce dernier est considéré dans le temps de travail. Cela vaut pour tous les temps de pauses, comme fumer, boire un café ou aller aux toilettes.

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.