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Il est important pour tout entrepreneur du bâtiment d’organiser correctement et consciencieusement le chantier de construction. En plus des différents permis à obtenir, il faut respecter les réglementations légales et coordonner les différents corps de métier. Par conséquent, un plan complet d’installation du chantier (PIC) doit être établi avant le début de la construction. Ainsi, la sécurité et la santé de tous les acteurs d’un chantier de construction doivent être garanties à tout moment.
Pour cela, il faut suivre le protocole légal d’installation du chantier, règlementé par La loi sur le bien-être et le code du bien-être au travail (chapitre V « Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles ») et dans la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail pour ce qui concerne l’hygiène et la sécurité des employés. Quant à la règlementation de chantier des opérations relatives à la construction de bâtiment et travaux publics , c’est l’Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles qui s’applique.
Quelles assurances sont nécessaires ?
L’entreprise de construction et le maître d’ouvrage sont responsables des dommages matériels, immatériels et corporels qui surviennent sur le chantier du début de la construction à la livraison. La loi dit que le maître d’ouvrage et la société de BTP sont responsables du début à la fin de la construction, comme le dit la loi du 09 mai 2019 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction. Pour cela, il existe des assurances obligatoires et optionnelles qui couvrent ces dommages et protègent les acteurs sur le chantier.
L’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage
Cette assurance couvre tous les dommages causés au tiers et qui surviennent généralement lors de travaux de construction. C’est le cas pour la chute de matériel sur des passants ou des voitures en stationnement. Cela concerne aussi la détérioration de façades voisines lors du transport d’objet, etc.
L’assurance tous risques chantier (TRC)
Cette assurance TRC couvre tous les risques matériels :
- vols ou tentatives de vols
- catastrophes naturelles
- effondrements
- incendies
- explosions.
L’assurance permet de palier aux risques en protégeant le matériel, et ainsi participe à la mise en œuvre sans retard de l’installation de chantier.
La garantie décennale
Une fois les travaux finis et le chantier démonté, le maître d’ouvrage reste responsable pendant dix ans des défauts de fabrication et vices cachés. Ces derniers peuvent entraîner des risques importants. La garantie décennale est donc obligatoire pour couvrir ceux-ci.
Le plan de sécurité et de santé (PSS)
Avant de se lancer dans l’installation du chantier, il faut en faire un plan précis, comprenant les locaux sanitaires et d’hygiène définies par la base de vie. Ce plan permettra d’obtenir diverses autorisations d’ordres administratives, ainsi que l’autorisation pour l’utilisation de grues et d’engins de levage. Le plan de sécurité et de santé ou PSS est défini par l’entrepreneur ou le donneur d’ordre, et son importance équivaut à celui du contrat de chantier.
Ce PSS va définir également :
- la description de l’ouvrage à réaliser, depuis le stade du projet jusqu’à la réalisation complète de l’ouvrage ;
- la description des résultats des analyses des risques ;
- la description de l’ensemble des règles et des mesures de prévention qui découlent de l’application des principes généraux de prévention ;
- les mesures spécifiques relatives aux activités visées plus haut, ainsi que les instructions pour les intervenants ;
- l’estimation de la durée de réalisation des différents travaux ou phases de travail qui auront lieu simultanément ou consécutivement ;
- la liste comportant les noms et les adresses de tous les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs associés au chantier ;
- le nom et l’adresse du coordinateur projet/réalisation, dès le moment de sa désignation.
Pour les chantiers dont la surface est inférieure à 500 m², l’architecte et/ou l’entrepreneur peuvent assurer eux-mêmes la coordination de la sécurité, pour autant qu’ils répondent aux conditions de formation.
Obligations et règles de sécurité routière pour l’installation de site de construction
Ici aussi, les obligations imposées en matière de sécurité routière sont confiées à l’entreprise de construction qui réalise les travaux. Toutefois, le maître d’ouvrage reste seul responsable de la surveillance pendant toute la durée du chantier, c’est-à-dire qu’il est également responsable des dommages et accidents si les mesures de protection ou de sécurité nécessaires n’ont pas été mises en œuvre lors de l’installation du chantier. Dans ce contexte, il est tenu de contrôler régulièrement la sécurité du chantier. Les mesures de sécurité routière concernent toutes les personnes autorisées à se trouver sur le chantier. La sécurité routière et la sécurité en cas de chantiers routiers sont des thèmes auxquels le CRR à consacré beaucoup d’attention. Retrouvez ici les obligations pour la région Wallonne et de Bruxelles-Capitale.
D’autre part, l’entrepreneur du BTP est responsable des questions de sécurité de base des différents corps de métier. Il est tenu, dans le cadre de son obligation de sécurité routière, de sécuriser complètement le chantier contre l’entrée de personnes non autorisées, faute de quoi des actions en responsabilité pour dommages pourraient être engagées. En fonction de la taille du projet de construction, on utilise à cette fin des clôtures de construction en treillis métallique ou en éléments de bois, des entreprises de sécurité ainsi que des panneaux et des barrières de sécurité.
La base de vie : Règles d’hygiène et de sécurité définies par le code du travail
Toutes les règles d’hygiène et l’installation de locaux de vestiaires, de douches et WC sont définies en détail par la convention collective de travail (CCT) sur les équipements sociaux sur les chantiers. Pour les chantiers qui comprennent 5 ouvriers maximum, il est possible d’obtenir des dérogations concernant ces réglementations de l’installation de chantier sur certaines structures, qui pour des sites de plus de 5 ouvriers, deviennent obligatoires. Bien sûr, les équipements de protection individuelle font partie des règles de vie du chantier. Voici donc la liste des bungalows de chantier à installer.
Sanitaires
| Types d’installation | Code du travail | Mesure |
|---|---|---|
| Lavabos | Convention collective de travail (CCT) | • Selon l’avis préalable du conseiller en prévention-médecin du travail |
| Douches | Convention collective de travail (CCT) | • 1 douche par groupe de 6 travailleurs qui terminent en même temps leur travail. • S’il impossible de prévoir un équipement avec eau courante, un réservoir d’eau doit être raccordé aux lavabos pour permettre leur alimentation en eau |
| WC | Convention collective de travail (CCT) | • 1 WC individuel par 15 travailleurs masculins occupés simultanément et un urinoir pour 10 ouvriers • 1 WC individuel par 15 travailleurs féminins occupées simultanément • Doit contenir à l’intérieur de chaque cabinet : – du papier hygiénique – une poubelle |
Vestiaires collectifs
| Types d’installation | Code du travail | Mesure |
|---|---|---|
| Local dédié aux vestiaires | Convention collective de travail (CCT) | • Local séparé et distinct des locaux de travail et de stockage |
| Entretien | Convention collective de travail (CCT) | • Etat de propreté constante |
| Aération et chauffage | Convention collective de travail (CCT) | • Convenablement chauffé |
| Vestiaires non mixte | Convention collective de travail (CCT) | • Non mixité des vestiaires entre personnel féminin et masculin |
| Sièges | Convention collective de travail (CCT) | • De préférence, prévoir également un banc pour s’asseoir pour changer de chaussures |
| Armoires | Convention collective de travail (CCT) | • Doit contenir des armoires individuelles • Doit contenir des armoires individuelles • Note : il est possible de déroger à cette disposition lorsqu’il n’existe pas de risque spécifique sur le chantier |
Restauration et locaux de repos
| Types d’installation | Code du travail | Mesure |
|---|---|---|
| Local de restauration | Convention collective de travail (CCT) | • La superficie du réfectoire doit être de 1,50 m² minimum par personne • Chaises à dossier et tables en nombre suffisant • Un robinet d’eau potable • Un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons • Les locaux sont nettoyés au moins une fois par jour • Les tables sont nettoyées • Après chaque utilisation |
| Emplacement pour se restaurer | Convention collective de travail (CCT) | • La superficie du réfectoire doit être de 1,50 m² minimum par personne, et la hauteur ne peut pas être inférieure à 2 m. |
| Local de repos | Convention collective de travail (CCT) | • La présence d’un local de repos dépend de l’avis du conseiller en prévention-médecin du travail |
FAQ Installation de chantier
Une installation de chantier est constituée de nombreux éléments individuels différents. Il s’agit par exemple des bâtiments résidentiels et agricoles, des machines de construction ou des gros équipements. Mais elle comprend également les lignes d’approvisionnement et les voies de circulation.
Fondamentalement, c’est l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage qui est responsable de la construction d’un chantier, du début des travaux à la livraison du bâtiment. Pendant dix ans, il reste d’ailleurs responsable des dommages pouvant subvenir et appelés défauts de construction.
En principe, les plans d’aménagement de chantier ne doivent pas être contrôlés par des experts ou des autorités. Cependant, ils sont soumis au devoir de diligence de tous les contributeurs ou du préparateur. Afin de garantir le bon déroulement de l’installation du chantier, le maître d’ouvrage et son coordinateur en matière de sécurité et de santé doivent toujours être activement impliqués dans le plan. En outre, un plan de sécurité et de santé (PSS)doit être tenu à jour à tout moment et adapté si nécessaire.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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