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La réglementation de la santé en entreprise est un instrument qui combine plusieurs domaines et mesures pour la prévention de la santé des employés à tous les niveaux hiérarchiques, et dans les entreprises de toutes tailles : Outre les approches individuelles et les campagnes pour la santé des employés, la promotion de la santé sur le lieu de travail et la santé et la sécurité professionnelles réglementaires peuvent être combinées. La gestion de la santé au travail permet d’identifier et de réduire au minimum les situations de travail stressantes ou préjudiciables pour les employés. D’autre part, d’autres stratégies et programmes de santé peuvent être développés pour améliorer la vie professionnelle quotidienne. Dans ce qui suit, vous pourrez en savoir plus sur les avantages d’une bonne gestion de la santé au travail, les principes juridiques de réglementation santé sécurité au travail à respecter et des suggestions de mesures simples à prendre pour une réglementation efficace de la santé au travail dans votre entreprise.
Les avantages d’une bonne gestion de la santé au travail
Les tâches complexes, les travaux physiques lourds ou une forte densité de travail exigent souvent beaucoup des employés. L’objectif premier de la gestion de la santé au travail est donc de maintenir la santé physique et mentale ainsi que les performances de tous les employés à long terme – et idéalement même de les améliorer durablement. Cependant, une réglementation de la santé au travail soigneusement planifiée et répondant aux besoins de tous les employés offre également de nombreux autres avantages aux entreprises :
- Les congés de maladie, les pertes opérationnelles et les frais de personnel peuvent être réduits à long terme.
- La motivation, la sensibilisation à la santé et la responsabilité personnelle des employés peuvent être renforcées.
- La productivité ainsi que la qualité du travail peuvent être améliorées par une BGM.
- Les programmes de promotion de la santé lient plus longtemps le personnel qualifié à l’entreprise et créent ainsi un avantage concurrentiel.
Cadre législatif de la réglementation de la santé au travail
Afin de pouvoir mettre en œuvre correctement la gestion de la santé au travail dans l’entreprise, il convient de respecter diverses exigences légales. La base juridique la plus importante concernant la législation santé au travail pour une bonne gestion de celle-ci est la loi du Code du travail « Loi bien-être » du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Cet article indique que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires concernant aussi la réglementation médecine du travail pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
En Belgique, le Centre de connaissance Belge sur le bien-être au travail (BeSWIC) intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels pour informer et accompagner les entreprises et employés dans les démarches liées à la sécurité et au bien-être au travail.
Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises, soit en créant son propre service en interne pour les plus grandes entreprises. Les bases juridiques suivantes contiennent également des exigences en matière de santé et de sécurité au travail fixées par le législateur et doivent être consultées lors de la planification d’un système de gestion de la santé au travail suivant la réglementation santé sécurité au travail :
| Thématique | Référence du texte de loi | Implications pour la santé au travail |
|---|---|---|
| Principes généraux de prévention | Directive européenne cadre du 12 juin 1989 transposée dans le Droit du travail belge par l’article 5 du Code du travail. | • Éviter les risques, • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, • Combattre les risques à la source, • Adapter le travail à l’homme afin de réduire ses effets néfastes sur la santé, • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique • Remplacer ce qui est dangereux • Planifier la prévention • Prendre des mesures de protection collective • Donner les instructions appropriées aux travailleurs |
| Démarche de prévention | Directive européenne cadre du 12 juin 1989 transposée dans le Droit du travail belge par la « Loi bien-être » du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. | • Les objectifs de la démarche • Les priorités à respecter • Les mesures nécessaires à prendre |
| Évaluation des risques professionnels | Le titre 2 « Principes généraux relatifs à la politique du bien-être » du livre Ier du code du bien-être au travail | • Obligation d’évaluation des risques • S’applique à toutes les collectivités et tous les établissements quels que soient leur importance et leur effectif. • Doit permettre l’élaboration, le suivi et l’adaptation de la politique de prévention ainsi que la correction des situations à risque. • Sanction en cas de manquement à l’obligation d’évaluation |
Les entreprises ont également la possibilité d’obtenir une certification pour la gestion de la santé au travail conformément à la norme DIN ISO. Les audits et certifications correspondants de la gestion de la santé au travail sont réalisés par des organisations dédiées, comme le Bureau de Normalisation (NBN) et autres cabinets spécialisés privés.
Comment Introduire avec succès les mesures de santé et sécurité dans l’entreprise
Pour mettre en place un système de gestion de la santé en entreprise suivant la réglementation santé sécurité au travail dont tous les employés peuvent bénéficier, une planification minutieuse est essentielle. Nous vous montrons en quatre étapes comment introduire et maintenir une gestion efficace de la santé au travail :
1. Analyse de l’état actuel
Afin d’analyser l’état de la politique de santé actuelle de l’entreprise, lesemployés doivent être impliqués dès le début – après tout, c’est leur santé qui est en jeu. Les idées et les doléances concernant la gestion future de la santé dans l’entreprise peuvent être recueillies, par exemple, lors de réunions d’équipe ou de discussions individuelles. L’enquête auprès des employés présente également un autre avantage : la perception subjective des employés peut parfois différer sensiblement des chiffres objectifs, tels que le taux de maladie réel. D’autres instruments d‘analyse de la situation actuelle peuvent également être utilisés pour planifier un système de gestion de la santé de l’entreprise :
| Méthodes | Exemples |
|---|---|
| Évaluation de l’absentéisme | • Enregistrement des absences, y compris la durée et la fréquence |
| Analyse de la structure d’âge | • Créer une vue d’ensemble de l’âge des employés et de leur domaine d’activité respectif |
| Statistiques sur les accidents du travail | • Définir les domaines d’intervention |
| Analyses des fonds d’assurance maladie | • Identification de modèles et d’anomalies |
| Analyse des risques | • Vérifier les exigences légales • Définir les mesures de santé et de sécurité au travail |
| Évaluation des emplois | • Identifier les zones de travail stressantes • Définir un environnement de travail ergonomique et sûr |
| Examen de santé au travail | • Consultations avec le médecin du travail |
| Enquête auprès des employés sur politique de santé actuelle | • Questionnaires dans le respect des règles de protection des données, entretiens personnels. |
| Réunions entre les managers et les employés | • Inclusion et collecte de différents points de vue et priorités |
2. La planification des mesures
Les résultats de l’analyse de l’état actuel constituent le point de départ pour la mise en place de mesures concrètes dans le cadre de la réglementation de la santé au travail. Cela peut se traduire par les solutions suivantes en matière de santé pour les employés. Notez que celles-ci sont suggérées à titre d’exemple.
- Bilans de santé gratuits pour les employés et les dirigeants
- Cours de fitness et de sport dans l’entreprise (en présentiel ou en ligne)
- Cours sur la gestion du stress et la pleine conscience
- Formations dédiées
- Séminaires sur des thèmes de santé tels que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le sommeil, etc.
- Conseils en matière de nutrition
- Cours de gestion du stress, notamment pour les cadres
- Programmes de prévention de la toxicomanie
- etc.
Ici, il est également possible de planifier les achats à effectuer pour pouvoirmettre en œuvre les mesures de gestion de la santé : Par exemple, il peut être nécessaire d’aménager une salle de séminaire pour des ateliers sur la santé, d’acheter des équipements sportifs tels que des tapis de yoga ou autres accessoires de fitness, ou d’envoyer des demandes de partenariats à des studios de fitness ou à des coachs sportifs. En outre, l’analyse peut également montrer si des mesures supplémentaires de protection de la santé peuvent ou doivent être introduites dans l’entreprise ou dans l’organisation de l’entreprise elle-même, par exemple :
- Création d’aires de repos
- Introduction d’horaires flexibles ou aménagement du temps de travail
- Mise à disposition de boissons et de fruits dans les salles de repos
- Réaménagement des lieux de travail et des salles de travail selon des principes ergonomiques
- Conception plus motivante des tâches de travail
- Réunions régulières de feedback entre les managers et les employés
Par ailleurs, la gestion de la santé au travail peut être particulièrement efficace si les employés sont activement impliqués : Si la gestion santé et sécurité au travail reflète les idées et les souhaits de votre personnel, le concept sera non seulement mieux accepté, mais aussi mieux mis en œuvre à long terme.
3. Mettre en œuvre les mesures dans la pratique
Afin de mettre en pratique les mesures prévues dans l’entreprise, vous pouvez commencer par les managers : Grâce à des ateliers d’introduction à la gestion de la santé au travail, le recours à un organisme de formation à destination des managers ou des projets pratiques pour chaque équipe, vous pouvez aider vos chefs d’équipe à présenter la gestion de la santé au travail aux employés et à la mettre en œuvre dans le travail quotidien. En outre, pour que la protection de la santé puisse fonctionner comme prévu à long terme, le concept doit être fermement intégré dans la vie professionnelle quotidienne, et soutenue par exemple par des réunions hebdomadaires ou des ateliers de suivi réguliers.
4. Mesure de la performance
Afin de pouvoir suivre et évaluer les mesures mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la santé au travail, il est essentiel de documenter de manière approfondie la participation aux offres de santé. Il est également important que les employés puissent régulièrement réfléchir et donner leur avis sur toutes les mesures de gestion de la santé au travail. En fonction de la taille de l’entreprise, des enquêtes numériques ou en personne auprès des employés peuvent être utilisées comme instrument pour faire le point sur les expériences du personnel avec les mesures. En utilisant les paramètres de l’analyse en l’état de l’étape 1, l’efficacité des mesures sanitaires précédentes peut être évaluée – et, si nécessaire, les mesures en places peuvent être améliorées ou remplacées par d’autres mesures.
Gestion de la santé au travail et télétravail
« Home sweet home » dans le télétravail? Au contraire : même lorsqu’ils travaillent depuis un bureau à la maison, les employés ne sont pas plus protégés des risques pour la santé. Les risques typiques pour la santé sont souvent le manque d’exercice, le stress et la tension psychologique due à l’absence de contact avec les collègues. S’il faut également s’occuper des enfants à la maison tout en travaillant à domicile, cette double charge pèse également sur la santé physique et mentale de vos employés. Il est donc d’autant plus important de mettre en place, dans le cadre de la gestion de la santé en entreprise, des mesures adaptées aux employés en télétravail ‘home office’. À cette fin, il est possible de faire appel à des prestataires externes ou de développer des offres supplémentaires en complément d’un système de gestion de la santé au travail existant :
- Heures de travail flexibles
Les employés qui doivent s’occuper de leurs enfants à la maison sont ceux qui bénéficient le plus des horaires flexibles et aménagés. Mais le reste de l’équipe peut aussi apprécier une journée de travail plus détendue grâce à des horaires de travail ou de présence flexibles. La meilleure chose à faire est de discuter avec vos employés de la manière dont l’aménagement du temps de travail peut être conçu pour qu’il profite autant que possible à tous les membres de l’équipe. Si une telle solution existe déjà dans votre entreprise, vous devez vérifier si elle peut être adoptée pour le télétravail ou si elle doit être améliorée.
Tous les membres de l’équipe ne trouvent pas non plus facile de répartir judicieusement les tâches et de fixer des délais. En outre, la séparation entre le travail et le temps libre ne fonctionne pas de la même manière pour tout le monde. Dans ce contexte, vous devriez définir avec vos employés des règles qui permettent une bonne organisation gestion productive et santé au travail à domicile, sans stress permanent ni heures supplémentaires. - Fournir des équipements de travail ergonomiques
Afin d’éviter les dommages posturaux causés par une position assise trop longue ou incorrecte, la direction de la santé de l’entreprise doit veiller à ce que les employés disposent également de chaises de bureau, de tables et d’autres équipements de travail ergonomiques dans le bureau à domicile. Notez que La « loi bien-être » du 4 août 1996 du Code du travail, définit les exigences d’ergonomie pour l’organisation du travail, le logiciel, l’affichage, le clavier, la table et les équipements de bureau
- Développer et promouvoir les activités sportives
Si le travail sédentaire constitue déjà un risque pour la santé des employés sur le lieu de travail, le risque de problèmes de posture, d’obésité ou de maladies cardiovasculaires est considérablement accru par une position assise trop longue à un bureau à domicile. Dans la gestion santé et sécurité au travail, il est donc crucial d’accorder une attention particulière aux offres sportives : Grâce à des cours de sport en ligne, à des abonnements subventionnés dans des salles de sport ou à la participation régulière à des formations en entreprise sur la santé du dos ou d’autres types d’exercices, vous pouvez mieux protéger la santé de vos salariés.
- Favoriser les contacts avec les collègues
Le manque de contacts sociaux avec les collègues est un problème sérieux pour certains employés de bureaux en télétravail : La dépression, la perte de motivation ou l’ennui peuvent en résulter. Parfois, les employés qui n’ont pas de contact régulier avec leur équipe remettent même en question le sens de leur travail et ont tendance à changer d’employeur plus souvent. Il est donc d’autant plus important pour la cohésion de l’équipe et la santé mentale de vos employés que toutes les possibilités soient essayées dans le cadre de la réglementation de la santé au travail pour favoriser le contact entre les employés avec des moyens adaptés : Il peut s’agir, par exemple, d’événements d’équipe réguliers et en ligne, de discussions de retour d’information ou d’une pause-café digitale. Des cours de sport communs ou la création d’une équipe sportive d’entreprise peuvent également contrer le sentiment d’isolement dans le bureau à domicile. En outre, des conseils psychologiques ou un coaching personnel peuvent également s’avérer utiles dans ce cas – surtout si les contacts réguliers avec les collègues font durablement défaut.
FAQ réglementation de la santé au travail :
La gestion de la santé au travail est un instrument qui combine plusieurs domaines et mesures pour la prévention de la santé des employés à tous les niveaux hiérarchiques dans les entreprises de toutes tailles : Outre les approches individuelles et les campagnes en faveur de la santé des employés, la promotion de la santé sur le lieu de travail et la santé et la sécurité au travail réglementaires peuvent être combinées dans la gestion de la santé au travail.
Non, il n’y a aucune obligation pour les entreprises d’introduire la gestion de la santé au travail dans l’entreprise. Cependant, certains sous-domaines peuvent l’être : Il s’agit notamment de la gestion intégrée par l’entreprise des malades de longue durée et des exigences légales en matière de santé et de sécurité au travail.
L’introduction de la gestion de la santé au travail présente de nombreux avantages : Les performances de tous les employés peuvent être maintenues et même améliorées à long terme. Les coûts liés à un niveau élevé de congés maladie, d’absentéisme ou d’accidents du travail peuvent parfois être réduits de manière significative grâce à une meilleure gestion de la santé au travail. Les mesures de promotion de la santé dans l’entreprise peuvent également avoir un effet positif sur la satisfaction professionnelle des employés, ce qui peut conduire à une amélioration des résultats du travail.
Le but principal de la protection de la santé au travail est de protéger et de promouvoir la santé physique et mentale de tous les employés dans leur vie professionnelle quotidienne. Des mesures telles que la gestion du stress, des cours de sport et de fitness ou des programmes de prévention des dépendances peuvent faire partie de ces mesures.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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