Conditions Générales de Livraison
de Biens et de Services

Octobre 2022 - version 1.0.

 

 

I.          Définitions

Les mots suivants, tels qu’ils sont utilisés, tant au singulier qu’au pluriel, dans les présentes Conditions Générales de Livraison de Biens et de Services et qui sont écrits avec une majuscule, ont la signification suivante :

 

-       Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Livraison de Biens et de Services.

-       Services : toutes les prestations à fournir par ou sur ordre de Jungheinrich pour le Client dans le cadre d’un Contrat, dont l’Entretien Préventif, le Full Service et les autres travaux d’entretien et de réparation, y compris le montage des Rayonnages de magasin et des accessoires.

-       Full Service : le service complet pour les Biens, telle que détaillée à l’article VI. des Conditions Générales.

-       Biens : tous les Biens devant être livrés par Jungheinrich au Client, y compris les Rayonnages de magasin et les accessoires.

-       Jungheinrich : la société anonyme Jungheinrich dont le siège social est sis Esperantolaan 1, 3001 Louvain (Heverlee), Belgique, et qui est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0415.997.465.

-       Client : un Client professionnel qui déclare être une entreprise et qui achète des Biens et/ou des Services à Jungheinrich.

-       Rayonnages de magasin : un système de rayonnages pour le stockage de marchandises fourni par Jungheinrich ou le système de rayonnages déjà possédé par le Client. Les rayonnages proposés et fournis par Jungheinrich PROFISHOP en sont expressément exclus.

-       Occasion : tous les Biens d’occasion vendus par Jungheinrich.

-       Contrat : un Contrat tel que visé dans les présentes Conditions Générales, conclu entre les Parties, pour la fourniture de Biens et/ou de Services.

-       Parties : les Parties à un Contrat, à savoir Jungheinrich et le Client. Dénommées séparément « Partie ».

-       Entretien préventif : l’Entretien Préventif des Biens, tel que détaillé à l’article VI. des Conditions générales.

-       PROFISHOP : la boutique en ligne Jungheinrich PROFISHOP qui est accessible via le lien https://www.jungheinrich-profishop.be.

 

II.         Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes, contrats et autres actes relatifs à la livraison des Biens et des Services par Jungheinrich. Jungheinrich se réserve toutefois le droit d’imposer des conditions supplémentaires propres à chaque commande.
2. Le Client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes Conditions Générales et en accepte le contenu sans réserve. Les autres conditions mentionnées sur le bon de commande, dans la correspondance ou dans d’autres documents émanant du Client ne seront pas opposables à Jungheinrich. Des conditions supplémentaires ou dérogatoires ne peuvent être convenues que par écrit entre les Parties.
3. Jungheinrich se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Le cas échéant, les conditions en vigueur à la date de conclusion du Contrat s’appliqueront.
4. Dans le cas d’une relation commerciale existante, les présentes Conditions Générales s’appliqueront également à l’ensemble des futurs Contrats ou des transactions à venir avec le Client, sauf conditions contraires expressément convenues.

 

III.        Conclusion et objet du Contrat

1. Les offres sont toujours sans engagement. Sauf indication contraire dans les documents mêmes, la durée de validité des offres et des devis de Jungheinrich est de trente (30) jours à compter de la date de l’offre.
2. Toutes les offres sont établies sur la base des informations fournies par le Client. Si les informations susvisées se révèlent incomplètes et/ou inexactes, Jungheinrich se réserve le droit de faire une offre complémentaire.
3. Jungheinrich se réserve le droit de facturer des frais de devis au Client.
4. Les photos, dessins et/ou modèles transmis et, plus généralement, toutes les informations fournies au Client restent toujours la propriété (intellectuelle) de Jungheinrich ou font partie de son savoir-faire et de ses secrets commerciaux et ne peuvent donc être ni utilisés ni dupliqués de quelque manière que ce soit sans son consentement.
5. Le Client n’est pas autorisé à transmettre l’offre reçue, que ce soit entièrement ou partiellement, à un tiers, et en particulier à des entreprises concurrentes, sans l’accord préalable de Jungheinrich.
6. Les Parties acceptent expressément que Jungheinrich ne soit tenue à aucun engagement ou puisse suspendre ses engagements si le Client ne respecte pas les siens, si des modifications sont apportées à la commande alors que celle-ci a déjà été passée à l’usine par Jungheinrich, si des modifications sont apportées à la commande pendant son exécution ou si le Client ne fournit pas en temps utile les informations, documents ou accessoires qu’il est censé fournir. Si et dans la mesure où Jungheinrich accepte d’apporter à la commande les modifications demandées par le Client, elle communiquera à ce dernier l’incidence de telles modifications sur le délai de livraison et/ou les frais supplémentaires qui y seront liés. Ces frais supplémentaires seront à la charge exclusive du Client.
7. Les Contrats entre le Client et Jungheinrich ne se réaliseront que si et dans la mesure où Jungheinrich envoie une confirmation de commande écrite au Client. Seule la confirmation de commande écrite par Jungheinrich sera contraignante pour la description du contenu et de l’étendue du Contrat.
8. Pour les Biens et/ou les Services pour lesquels aucune offre ni aucune confirmation de commande écrite ne sont envoyées par Jungheinrich en raison de leur nature et de leur volume ou étendue, la facture sera également considérée comme une confirmation du Contrat et sera réputée refléter correctement et complètement celui-ci.
9. Si, de l’avis raisonnable de Jungheinrich, la situation financière du Client l’exige, ce dernier sera tenu, à la première demande de Jungheinrich, de constituer sans délai une garantie (complémentaire ou non) en faveur de Jungheinrich pour sûreté du respect de ses obligations contractuelles. Si le Client ne le fait pas en temps utile, Jungheinrich aura le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat sans être tenue de verser une quelconque indemnité.
10. En cas d’annulation d’une commande de Biens et/ou de Services, pour quelque raison que ce soit, par le Client, ce dernier sera redevable à Jungheinrich d’une indemnité forfaitaire au moins égale à 30 % (pour les Biens de série) et à 60 % (pour les Biens systèmes et les Rayonnages de magasin) du prix convenu à titre de réparation du préjudice résultant de l’annulation. Jungheinrich conservera à cet effet les acomptes versés à titre de dédommagement. Jungheinrich se réserve en outre expressément le droit de réclamer une indemnisation supplémentaire si le dommage résultant directement et/ou indirectement de l’annulation est plus important.
11. Jungheinrich se réserve le droit d’apporter des modifications à la conception et à la forme des Biens et/ou des Services pendant le délai de livraison, pour autant que les Biens à livrer et/ou les Services à fournir ne s’en trouvent pas fondamentalement modifiés.

 

IV.        Livraison des Biens et/ou des Services

1. Les délais de livraison (y compris les délais de montage des Rayonnages de magasin) indiqués dans la confirmation de commande ou sur d’autres documents émanant de Jungheinrich ne sont pas contraignants. Ils sont uniquement indicatifs. Par conséquent, leur dépassement ne peut donner lieu à une indemnisation ni à la résolution du Contrat.
2. Jungheinrich livre les Biens et/ou fournit les Services les jours ouvrables (c’est-à-dire du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés belges) pendant les heures de travail normales.
3. Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons de Jungheinrich se font ex works, au lieu de livraison convenu entre les Parties, conformément aux Incoterms^® 2020. Si les Parties conviennent par écrit d’un mode de livraison différent dans le cadre d’un Contrat particulier, ce mode de livraison différent s’appliquera exclusivement à ce Contrat et pas aux autres Contrats signés entre les mêmes Parties.
4. Le Client est tenu de prendre (à ses frais) toutes les dispositions nécessaires pour une livraison prête à l’emploi. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à la livraison de Rayonnages de magasin :
5. Le matériel est livré sur un camion, une remorque ou un véhicule similaire, franco de port devant l’entrepôt où a lieu l’assemblage. Les frais de déchargement du camion et de transport jusqu’au lieu d’installation sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
6. Le matériel est généralement livré empaqueté de façon à faciliter le chargement et le déchargement. Afin de réduire autant que possible les frais de déchargement et de transport du matériel dans le bâtiment, Jungheinrich attire l’attention sur les points importants suivants : la présence d’une route goudronnée jusqu’au bâtiment concerné, l’accès pour les camions ou le déchargement vertical ou horizontal du matériel jusqu’au bâtiment, la présence d’un chariot élévateur à fourche ou d’un gerbeur adapté avec conducteur. Si ces points ne sont pas pris en compte, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client.
7. Dans le cas où un Contrat est conclu entre les Parties pour la livraison de plusieurs Biens, le Client accepte que ces Biens puissent être livrés séparément et à des moments différents.
8. Les Biens seront livrés avec une quantité minimale de carburant ou une charge minimale de batterie, en fonction de la livraison des Biens et/ou selon ce qui est nécessaire à celle-ci.
9. Le transfert des risques aura lieu au plus tard au moment de la livraison des Biens et/ou de la réalisation des Services. À partir de ce moment-là, tous les dommages directs et indirects qui pourraient être causés aux Biens ou aux Services et/ou à des tiers ou être causés par ceux-ci et les frais qui y sont liés seront à la charge du Client. Le transfert des risques a également lieu au moment où Jungheinrich propose les Biens et/ou les Services à la livraison conformément au Contrat, mais que le Client n’en prend pas livraison pour une raison quelconque.
10. Le Client est tenu de prendre livraison des Biens au moment de la livraison prévue, telle que communiquée par Jungheinrich. Si le Client refuse d’en prendre livraison, s’il néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison ou s’il empêche la livraison prévue, Jungheinrich aura le droit de stocker les Biens aux frais, risques et périls du Client. Le cas échéant, le Client sera redevable de tous les frais supplémentaires, y compris en tout cas les frais de stockage et de transport. Le coût minimum d’un stockage est de 500 EUR par jour (par Bien), à compter du jour de la livraison prévue jusqu’au jour de la livraison effective ou de l’annulation.
11. Sauf accord exprès de Jungheinrich, le Client ne peut refuser la livraison que si les Biens et/ou les Services ne sont pas conformes à la commande ou sont défectueux. Le cas échéant, le refus doit être immédiatement notifié à Jungheinrich par écrit et de manière détaillée, au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison. La réception ne peut pas être refusée pour des imperfections ou des défauts mineurs ni sur la base de motifs déraisonnables.
12. La signature du bon de livraison pour les Biens ou du rapport de service pour les Services par le Client ou un tiers désigné par celui-ci vaut acceptation. En outre, les Parties conviennent expressément que, si le Client refuse de signer le bon de livraison et/ou le rapport de service et ne communique pas les raisons de son refus ainsi que les preuves à l’appui dans un délai de 48 heures après la livraison, il sera irréfutablement réputé avoir accepté la livraison. Les Biens et/ou les Services seront par conséquent réputés conformes à la commande et les vices apparents éventuels seront réputés acceptés.
13. En cas de montage de Rayonnages de magasin, les conditions supplémentaires suivantes sont applicables :
14. Dans le cas de projets d’une certaine ampleur et/ou complexité, Jungheinrich décide à sa guise de la procédure suivante :
15. Après l’achèvement des travaux de montage, Jungheinrich invitera le Client par écrit à une date et à une heure précises pour contrôler l’installation et la réceptionner.
16. Le contrôle des travaux de montage en vue de la réception aura lieu en présence de Jungheinrich et du Client ou en présence d’un représentant spécialement mandaté à cet effet et habilité à signer les protocoles.
17. En l’absence d’observations, le protocole de réception sera établi en double exemplaire et signé par toutes les Parties.
18. Si seuls des défauts ou des imperfections mineurs sont constatés, ceux-ci seront mentionnés en détail dans le procès-verbal de réception provisoire ou définitive et la date à laquelle les travaux correspondants doivent être exécutés et achevés sera déterminée. Ces défauts mineurs ne constitueront toutefois pas un motif de report de paiement.
19. Si le Client refuse de procéder à la réception, il devra en informer Jungheinrich par lettre recommandée et motivée dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de l’invitation recommandée à la réception. Le Client reconnaît expressément que seuls les défauts substantiels qui empêchent le fonctionnement et/ou la mise en service du système peuvent entraîner un refus de la réception.
20. Si le Client ne donne toutefois pas suite à l’invitation, il sera réputé avoir accepté les travaux de montage et les Rayonnages de magasin.
21. La mise en service des Biens montés tiendra également lieu de réception tacite de la part du Client.
22. Dans le cas où Jungheinrich ne décide pas de la procédure mentionnée au paragraphe a. ci-dessus, le Client ne peut refuser la livraison que si les Biens et/ou les Services ne sont pas conformes à la commande ou sont défectueux. Le cas échéant, le refus doit être immédiatement notifié à Jungheinrich par écrit et de manière détaillée, au plus tard dans les huit (8) jours qui suivent le moment où Jungheinrich aura quitté le chantier. La réception ne peut pas être refusée pour des imperfections ou des défauts mineurs ni sur la base de motifs déraisonnables. Si le Client ne communique pas à Jungheinrich les raisons de son refus et les preuves à l’appui dans les huit (8) jours qui suivent le moment où Jungheinrich aura quitté le chantier, il sera irréfutablement réputé avoir accepté la livraison. Les Biens et/ou les Services seront par conséquent réputés conformes à la commande et les vices apparents éventuels seront réputés acceptés.
23. Les Biens d’Occasion sont acceptés par le Client dans l’état convenu dans lequel ils se trouvent.

 

V.         Instructions et installation

1. Jungheinrich fournira au Client un manuel ou une notice technique contenant des informations sur la construction, le fonctionnement et la manipulation des Biens. Ce manuel sera disponible via le site web de Jungheinrich. À la demande du Client, un manuel peut être fourni sur un support papier. Le manuel peut éventuellement être obtenu dans une autre langue, selon disponibilité, via le site web de Jungheinrich ou sur demande.
2. Un manuel pour les Biens d’Occasion sera fourni lorsque celui-ci est disponible.
3. Si Jungheinrich livre des Biens, Jungheinrich ne se chargera de l’installation ou du montage que si et dans la mesure où cela a été expressément convenu. Le montage et le démontage des accessoires fournis par le Client ne sont pas compris, sauf accord explicite.
4. Si et dans la mesure où Jungheinrich s’occupe du montage des Rayonnages de magasin (c’est-à-dire la construction, l’assemblage, la modification et l’installation des Rayonnages de magasin conformément aux prescriptions techniques de Jungheinrich), les conditions suivantes seront également applicables :
5. Les Rayonnages de magasin à monter seront conformes à la confirmation de commande de Jungheinrich. La méthode d’installation sera conforme au dessin, au croquis ou à la description convenus. Les modifications apportées au montage ou à l’installation seront facturées en tant que travaux en plus ou en moins. En cas de travaux supplémentaires, le Client devra tenir compte des coûts supplémentaires liés à l’utilisation d’équipements de montage tels que chariot élévateur, échafaudage roulant ou scie à béton, aux salaires, aux heures d’attente et de déplacement, ainsi que des frais de voyage et d’hébergement supplémentaires. Ces frais seront facturés aux tarifs en vigueur à ce moment-là.
6. Pendant l’exécution des travaux de montage, le Client veillera à la surveillance du site et assumera les risques qui en découlent. Tout dommage subi par Jungheinrich, y compris le vol, à cause d’une surveillance insuffisante sera intégralement réparé par le Client.
7. Le Client désignera immédiatement une personne qualifiée en qualité de responsable de projet, qui sera autorisée par le Client à prendre des décisions contraignantes en son nom. Le Client fournira également, de sa propre initiative, toutes les données relatives à l’emplacement des conduites d’utilité publique dissimulées (électricité, gaz et eau, etc.). Il s’occupera en outre, à ses frais :
8. de l’équipement et du matériel nécessaires au montage et à la mise en service, y compris les tréteaux, les outils de levage, les grues, etc. ;
9. des vêtements et des équipements de sécurité spécifiques, qui sont exceptionnellement requis pour un montage particulier.
10. Le Client est tenu de régler les choses suivantes avant la livraison des Biens et l’arrivée de l’équipe de montage de Jungheinrich :
11. Le sol répondra aux exigences en matière de résistance, de planéité, etc., qui peuvent être spécifiées séparément par Jungheinrich ;
12. L’endroit où les Biens seront amenés et montés doit être déblayé et propre ;
13. Dans le cas de travaux intérieurs, les murs et les plafonds, les portes et les fenêtres doivent être installés avant la date prévue pour le début des travaux de montage ;
14. Il doit être possible de travailler sans entrave pendant le montage ;
15. Le Client s’occupera de l’élimination des emballages ;
16. Le Client est tenu d’assurer de manière adéquate ses collaborateurs qui aident au montage.

 

VI.        Services d’entretien

1. Dispositions générales

1.1.  Les contrats relatifs à l’Entretien Préventif ou au Full Service ne prendront effet qu’après confirmation écrite de Jungheinrich.

1.2.  Dans le cas d’une relation commerciale existante dans le cadre de laquelle le Client dispose déjà d’un nombre raisonnable de Biens avec un contrat d’Entretien Préventif, le contrat d’Entretien Préventif sera réputé avoir été également conclu pour la nouvelle livraison, sauf réserve expresse de l’une des Parties.

2. Entretien préventif

2.1.  Pendant la durée d’un contrat d’Entretien Préventif, Jungheinrich effectuera l’Entretien Préventif des Biens spécifiés dans le contrat d’entretien, le cas échéant, à la fréquence indiquée dans ledit contrat. Par « Entretien préventif », on entend : le contrôle, le graissage, l’ajustement et le complètement des Biens conformément aux instructions du fabricant.

2.2.  Le prix par entretien tel que stipulé dans le contrat d’entretien comprend les frais de déplacement et le temps de travail pour la réalisation de l’Entretien préventif. Les lubrifiants, produits de nettoyage, pièces ou filtres éventuellement nécessaires ne font pas partie de ce prix et seront facturés aux tarifs en vigueur à ce moment-là.

2.3.  Jungheinrich effectuera les Services dans le cadre de l’Entretien Préventif conformément à la fréquence spécifiée dans le contrat d’entretien.

2.4.  L’Entretien Préventif ne sera effectué qu’en fonction des disponibilités de Jungheinrich et, le cas échéant, après accord entre les Parties pendant les heures de travail stipulées à l’article IV.2. des présentes Conditions Générales. Si un accord a été conclu, mais que Jungheinrich ne peut pas exécuter les Services pour des raisons imputables au Client, Jungheinrich aura le droit de facturer des frais pour couvrir le temps de travail perdu et les déplacements.

2.5.  Le prix stipulé dans le contrat d’entretien sera révisable chaque année à partir de janvier. Une renonciation tacite ou contractuelle pendant l’année en cours n’impliquera pas de renonciation à cette adaptation annuelle et ne modifiera en rien le droit de Jungheinrich d’appliquer une révision  de prix les années suivantes.

2.6.  Le contrat d’Entretien Préventif est conclu pour une durée indéterminée. Chaque Partie a le droit de résilier ledit contrat par écrit (un courriel suffit), moyennant un préavis de trois (3) mois. En l’absence de préavis ou en cas de résiliation irrégulière, le Client sera redevable d’une indemnité compensatoire.

3. Full Service

3.1.  Le Full Service est basé sur l’analyse des conditions d’utilisation des Biens effectuée par Jungheinrich et le Client. Le Client s’engage à informer Jungheinrich immédiatement par écrit de toute modification des conditions d’utilisation. Les Parties acceptent qu’une telle modification puisse conduire à une révision du prix convenu ou, si Jungheinrich le juge nécessaire, à la résiliation du Contrat.

3.2.  Le Full Service comprend les prestations suivantes :

1. l’exécution périodique de l’entretien préventif ;
2. les réparations résultant d’une usure normale lorsque les Biens sont correctement utilisés conformément aux directives de Jungheinrich, telles que stipulées dans le manuel d’utilisation, et conformément à l’analyse des conditions d’utilisation ;
3. les déplacements, les kilomètres parcourus et le temps de travail nécessaires aux prestations énumérées sous les points a. et b. du présent article ;
4. la livraison et l’installation des pièces de rechange nécessaires aux prestations énumérées sous les points a. et b. du présent article ;
5. si le Bien est équipé d’une batterie lithium-ion (Li-ion), le Full Service comprend également les prestations suivantes sur la batterie Li-ion :
6. inspection visuelle externe ;
7. vérification des traversées de pôles ;
8. test du fonctionnement de la batterie ;
9. mise à jour du logiciel de la batterie (si nécessaire).

3.3.  Les prestations suivantes sont expressément exclues du Full Service, et le coût de ces prestations reste à la charge du Client :

1. réparation des dommages causés par un accident, une négligence, une mauvaise utilisation, une erreur (intentionnelle) et/ou les conditions météorologiques ;
2. entretien, réparation et/ou remplacement de pièces non fournies par Jungheinrich ;
3. révision partielle ou complète des Biens ;
4. réalisation de travaux dans des conditions particulières, par exemple dans des chambres froides et des milieux agressifs, à moins que cela ne soit indiqué dans les conditions d’utilisation ;
5. réparation des dommages et des défauts affectant les Biens qui sont le résultat de modifications qui n’ont pas été effectuées par des techniciens pour le compte de Jungheinrich.

3.4.  Les prestations suivantes font également partie du Full Service, si et dans la mesure où le Client a choisi cette option conformément à l’analyse des conditions d’utilisation (annexe Y) :

1. Entretien de la batterie pour les batteries au plomb : un entretien annuel de la batterie, comprenant les éléments suivants :
2. nettoyage de base ;
3. mesure de la tension et de la densité de l’électrolyte ;
4. contrôle du niveau d’électrolyte ;
5. vérification des extrémités de câbles, des connecteurs et des câbles ;
6. contrôle de l’Aquamatik (le cas échéant, également de la circulation des électrolytes) ;
7. traitement des déchets dans le respect de l’environnement.

         Le Client dispose d’une garantie de capacité de 1 250 cycles ou de cinq (5) ans, prenant cours à la date de la livraison et/ou mise en service de la batterie, pour autant que les conditions générales d’utilisation aient été remplies. La garantie disparait dès que l‘un ou l‘autre des délais, tels que définis ci-dessus, est atteint. En tout état de cause, la garantie disparait lorsque le Contrat sera résilié.

3.5.  Les réparations qui ne sont pas incluses dans le Full Service conformément au paragraphe 3.3. ci-dessus seront effectuées après approbation du Client sous quelque forme que ce soit, après l’établissement ou non d’un devis en fonction de la réparation spécifique. Les Services qui ne sont pas compris dans le Full Service seront facturés aux tarifs en vigueur à ce moment-là. Jungheinrich se réserve le droit de facturer des frais de devis au Client.

3.6.  L’impossibilité pour le Client d’utiliser le Bien n’aura aucune incidence sur la poursuite du Contrat ni sur l’exigibilité de la redevance mensuelle du Full Service, et ne créera aucun droit dans le chef du Client à la fourniture d’un appareil de remplacement, sauf accord contraire.

3.7.  Les Biens sont équipés d’un compteur horaire. Il incombe au Client de contrôler et de suivre lui-même les relevés d’heures. Nonobstant ce qui précède, Jungheinrich aura le droit de vérifier périodiquement ces relevés. En cas de dépassement du nombre maximum d’heures d’utilisation par Bien par an, comme stipulé dans le Contrat, une compensation sera facturée pour chaque heure d’utilisation supplémentaire sur la base du prix par heure supplémentaire stipulé dans le Contrat. La facturation sera effectuée, au choix de Jungheinrich, soit à la fin de l’année contractuelle correspondante, soit au plus tard à la fin de la durée du Contrat. Les heures en moins ne sont pas remboursées. Les Parties conviennent également que, conformément aux dispositions de l’article VI.3.1., un dépassement des heures d’utilisation peut donner lieu à une révision du prix convenu ou, si Jungheinrich le juge nécessaire, à la résiliation du Contrat.

3.8.  Le Full Service sera exécuté selon les disponibilités de Jungheinrich et, le cas échéant, après accord entre les Parties pendant les heures de travail stipulées à l’article IV.2. des présentes Conditions Générales. Si un accord a été conclu, mais que Jungheinrich ne peut pas exécuter les Services pour des raisons imputables au Client, Jungheinrich aura le droit de facturer des frais pour couvrir le temps de travail perdu et les déplacements.

3.9.  Le prix stipulé dans le Contrat pour le Full Service sera révisable chaque année à partir de janvier. Une renonciation tacite ou contractuelle pendant l’année en cours n’impliquera pas une renonciation à cette adaptation annuelle et ne modifiera en rien le droit de Jungheinrich d’appliquer une révision de prix les années suivantes.

3.10. Le contrat Full Service est conclu pour une durée déterminée telle que définie dans le Contrat.

3.11. Sauf accord contraire, toutes les prestations à fournir dans le cadre du Full Service seront exclusivement effectuées par Jungheinrich.

3.12. Tout défaut de conformité, dysfonctionnement ou dommage constaté doit être signalé immédiatement à Jungheinrich.

3.13. En outre, le Client accepte que toute réparation nécessaire à la suite d’un accident, d’un manquement et/ou d’une utilisation incorrecte par le Client soit effectuée exclusivement par Jungheinrich, contre paiement. Les Parties conviennent expressément que, si le Client décide de ne pas faire effectuer cette réparation, empêchant ainsi le fonctionnement optimal du Bien, Jungheinrich ne sera pas tenue de remplir les obligations qui lui incombent dans le cadre du Full Service et n’assumera aucune autre responsabilité par rapport aux dommages directs et indirects qui en découleraient.

 

VII.       Réserve de propriété

1. Jungheinrich se réserve la propriété de tous les Biens livrés jusqu’au paiement intégral de toutes les créances de Jungheinrich résultant de sa relation commerciale avec le Client, y compris les créances résultant de prestations supplémentaires (par exemple le montage).
2. Le Client n’est pas autorisé à utiliser les Biens grevés d’une réserve de propriété en dehors des locaux de l’entreprise ni en dehors du cadre de ses activités habituelles.
3. Tant que la réserve de propriété existe, le Client est tenu d’assurer de manière adéquate les Biens grevés d’une réserve de propriété contre la perte ou les dommages.
4. Si des tiers souhaitent établir ou faire valoir un droit quelconque sur les Biens livrés sous réserve de propriété, le Client est tenu d’en informer Jungheinrich dans les 24 heures après en avoir pris connaissance. Le cas échéant, Jungheinrich aura le droit d’enlever (ou de faire enlever) temporairement ou définitivement les Biens concernés des locaux du Client.
5. Si le Client ne remplit pas une obligation de paiement, Jungheinrich aura le droit de reprendre les Biens qui restent grevés d’une réserve de propriété. Le Client est tenu d’apporter son entière collaboration à cet effet, y compris en accordant un accès à l’endroit où se trouvent les Biens grevés d’une réserve de propriété. Jungheinrich ne sera pas tenue d’indemniser le Client des dommages que celui-ci subira dans le cadre de la reprise des Biens. Tous les frais liés à l’exercice de la réserve de propriété, y compris les frais de transport et de stockage, seront à la charge du Client.
6. Une fois que Jungheinrich aura enlevé les Biens grevés de la réserve de propriété de chez le Client, celui-ci se verra rembourser un montant égal au prix d’achat en vigueur le jour de l’enlèvement, sans toutefois dépasser le montant facturé au Client.

 

VIII.      Prix, facturation et conditions de paiement

1. Tous les prix s’entendent hors TVA.
2. Les prix sont facturés selon le tarif en vigueur le jour de la confirmation écrite de la commande, telle que visée à l’article III.7., pour autant qu’aucune augmentation des salaires, des charges sociales, des matières premières ou des frais de transport n’ait entre-temps entraîné une augmentation des coûts (de fabrication).
3. Tous les frais supplémentaires tels que les frais de stockage, d’emballage, de transport, d’assurance, les taxes, les frais d’importation ou d’exportation sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
4. Toutes les factures sont payables au siège social de Jungheinrich à Louvain dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de facturation, sauf accord contraire et accepté par écrit par Jungheinrich.
5. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture, le montant dû sera majoré, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 100 EUR.
6. Des intérêts moratoires seront également dus, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Ces intérêts seront calculés conformément à la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
7. En cas de non-paiement à l’échéance, Jungheinrich se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que toutes les commandes en cours de Biens et/ou de Services jusqu’au paiement intégral du solde impayé, et ce, sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation. Les Parties conviennent explicitement de considérer tous les contrats séparés comme un contrat unique et indivisible en ce qui concerne l’application de l’exception d’inexécution susmentionnée.
8. Le non-paiement total ou partiel à l’échéance d’une seule facture rendra immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le solde dû de toutes les autres factures, même non encore échues.
9. Si, lors de la commande, le Client demande une facturation à un tiers, le Client restera solidairement et indivisiblement tenu de remplir ses obligations contractuelles, malgré la facturation à un tiers.
10. Les réclamations concernant les factures doivent, à peine de déchéance, être introduites par courrier recommandé dans les dix (10) jours qui suivent la date de la facture et être décrites en détail et avec une grande précision. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le Client de son obligation de paiement. Si le Client néglige toutefois de payer sans avoir communiqué ses objections par courrier recommandé, Jungheinrich aura le droit de suspendre ses obligations, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts moratoires ainsi que des dommages et intérêts comme stipulé dans les dispositions précédentes.
11. En outre, les Parties conviennent expressément que le non-respect ou le respect insuffisant par Jungheinrich des conditions de forme et/ou modalités imposées unilatéralement par le Client en matière de facturation (par exemple l’utilisation d’une plateforme de paiement) ne constitueront en aucun cas un motif valable de contestation de la facture et ne libéreront pas le Client de son obligation de paiement.

 

IX.        Garantie

1. Les réclamations du Client fondées sur des défauts affectant les Biens ou des accessoires de Jungheinrich ou sur des Services et/ou des spécifications contractuellement convenus, mais insatisfaisants doivent être signalées à Jungheinrich dès que possible et en tout cas dans les huit (8) jours qui suivent la découverte et pendant la période de garantie, de manière détaillée.
2. En cas de défaut de conception, de qualité ou d’exécution du Bien livré, des accessoires ou des Services, Jungheinrich réparera ou remplacera, à sa discrétion, la partie défectueuse des Biens ou exécutera à nouveau les Services. Si Jungheinrich ne parvient pas à remplir ses obligations de garantie dans un délai raisonnable ou néglige de réparer ou de remplacer les éléments défectueux ou d’exécuter à nouveau les Services, le Client aura droit à une réduction raisonnable du prix convenu ou à la résiliation du Contrat, qui ne peut porter que sur la partie du Contrat à laquelle le défaut se rapporte directement.
3. Si le Client décide de résilier le Contrat pour la partie correspondante en raison de défauts de qualité, Jungheinrich acceptera le retour du Bien livré concerné et remboursera les montants payés par le Client pour le Bien livré concerné, moins une compensation appropriée pour l’utilisation du Bien jusqu’à ce moment-là. Le Client est tenu de faciliter autant que possible le retour des Biens. Il ne peut en entraver le retour de quelque manière que ce soit.
4. Cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale, à une utilisation inappropriée, négligente ou incorrecte, notamment selon les dispositions du manuel d’utilisation, à un manque d’entretien (non imputable à Jungheinrich) ni à l’utilisation d’outils ou d’équipements inadéquats. Toute réparation, tout remplacement effectué par le Client ou des tiers sans l’autorisation écrite et explicite de Jungheinrich entraînera l’annulation de la garantie. Jungheinrich n’accepte pas les travaux effectués par des tiers (à ses frais), à moins d’avoir donné à cette fin son accord écrit et explicite.
5. La période de garantie commence à la date à laquelle le Client a accepté le Bien et/ou le Service conformément à l’article IV. Les périodes de garantie suivantes sont applicables :

• Biens : 12 mois ou 1 200 heures de fonctionnement. La garantie cesse de s’appliquer lorsque la première des deux limites est atteinte.
• Chargeurs de batterie : 12 mois ou 1 200 heures de fonctionnement. La garantie cesse de s’appliquer lorsque la première des deux limites est atteinte.
• Rayonnages de magasin : 12 mois.
• Batteries au plomb : 12 mois.
• Chariots d’Occasion : aucune garantie n’est donnée, sauf indication contraire dans l’offre.
• Pièces de rechange et composants : 6 mois.
• Services : 3 mois.

Jungheinrich n’accorde aucune autre garantie que celles

mentionnées ci-dessus.

6. La garantie est accordée intuitu personae. Sauf accord écrit de Jungheinrich, cette garantie s’éteint dès que les Biens sont cédés à des tiers.

 

X.         Garantie pour les batteries lithium-ion de Jungheinrich

1. Champ d’application

1.1.  Cette garantie s’applique à :

• toutes les batteries lithium-ion de la marque Jungheinrich (24-80 V) (ci-après les « Batteries »)
• qui sont envoyées par Jungheinrich ou un distributeur agréé de Jungheinrich dans le cadre d’une commande passée le ou après l’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales et
• qui se trouvent en Belgique ou au Luxembourg au moment où le cas de garantie se présente et où le Service de garantie est fourni.

1.2.  La garantie ne s’applique pas aux batteries du type AME, EJE M ou EJC M, ni aux Biens de la marque Ameise.

1.3.  Les droits et les recours découlant de la garantie reviennent au propriétaire de la Batterie au moment où le cas de garantie se présente ou à la partie autorisée par le propriétaire à intenter des actions au titre de la garantie (ci-après le « Bénéficiaire de la garantie »).

2. Période de garantie

2.1.  La garantie est valable pour une période de huit (8) ans à compter de la date à laquelle Jungheinrich ou un distributeur agréé de Jungheinrich a livré la Batterie d’origine au premier acheteur (ci-après la « Période de garantie »). L’étendue des droits et des recours peut être limitée pendant la Période de garantie, conformément aux dispositions du présent article X.

2.2.  L’exécution du Service de garantie par Jungheinrich dans le cadre de cette garantie n’a aucune incidence sur la Période de garantie. Cela signifie plus particulièrement que l’exécution du Service de garantie n’entraîne ni la suspension ni le renouvellement de la Période de garantie.

3. Cas de garantie

3.1.  Un cas de garantie est une situation où la Batterie n’atteint pas dès le début les valeurs spécifiées dans la fiche technique du produit correspondante ou a une capacité réelle inférieure à 65 % de la capacité nominale (ci-après un « Cas de garantie »). Une capacité réelle de la Batterie au moins égale à 65 % de la capacité nominale ne sera pas considérée comme un Cas de garantie.

3.2.  La capacité nominale d’une batterie est la capacité indiquée sur la plaque signalétique.

3.3.  La capacité réelle d’une Batterie est la valeur que Jungheinrich a mesurée, en accord avec le Bénéficiaire de la garantie, avec des instruments calibrés à une température ambiante comprise entre 20 °C et 30 °C et pour une vitesse de décharge maximale de 0,2 C (c’est-à-dire une décharge complète de la Batterie en cinq (5) heures).

4. Service de garantie

4.1.  En cas de survenance d’un Cas de garantie, Jungheinrich réparera ou remplacera, à sa discrétion, la Batterie concernée par une batterie au moins équivalente à la Batterie d’origine (« Service de garantie »). Le lieu d’exécution du Service de garantie est le lieu où la Batterie est utilisée aux fins prévues en Belgique ou au Luxembourg au moment où le Cas de garantie se présente.

4.2.  Si le Cas de garantie survient au cours des trois (3) premières années de la Période de garantie, Jungheinrich prendra en charge l’ensemble des frais et des dépenses engagés par elle dans le cadre du Service de garantie, y compris les frais de matériel et les heures de travail ainsi que les frais de déplacement de Jungheinrich.

4.3.  Si le Cas de garantie survient à partir de la quatrième année de la Période de garantie et que Jungheinrich n’est pas tenue de supporter l’ensemble des frais et des dépenses conformément au paragraphe 4.2. ci-dessus, Jungheinrich prendra uniquement en charge une partie des frais de matériel engagés par elle dans le cadre du Service de garantie, déterminée en fonction de l’année de la Période de garantie et du nombre d’heures de fonctionnement du Bien dans lequel la Batterie a été installée
(« Heures de fonctionnement du Bien ») (voir le tableau de calcul suivant) :

 

	Heures de fonctionnement de l’appareil [h]
Année de la Période de garantie	0 - 6 000	6 000 < h ≤ 12 000
0 à 3	L’ensemble des frais et des dépenses tels que définis au paragraphe 4.2.	40 %
4 à 8	50 %	30 %

 

4.4.  Dans les cas où Jungheinrich ne prend pas en charge les coûts du Service de garantie, le Bénéficiaire de la garantie devra payer le Service de garantie à Jungheinrich sur la base d’un contrat de service conclu entre lui et Jungheinrich ou, si un tel contrat n’existe pas, aux tarifs en vigueur à ce moment-là et sur la base des listes de prix de Jungheinrich pour le matériel.

4.5.  Jungheinrich ne sera pas tenue de fournir, dans le cadre de cette garantie, d’autres prestations que celles mentionnées ci-dessus.

5. Conditions de garantie

5.1.  Sans préjudice des autres conditions de garantie, Jungheinrich n’est tenue de fournir le Service de garantie gratuit conformé-
ment au point 4.2. que si le compteur d’Heures de fonctionnement du Bien dans lequel la Batterie est installée n’a pas enregistré plus de 6 000 heures de fonctionnement.

5.2.  Sans préjudice des autres conditions de garantie, Jungheinrich n’est tenue de fournir le Service de garantie conformément au point 4.3. que si le compteur d’Heures de fonctionnement du Bien dans lequel la Batterie est installée n’a pas enregistré plus de 12 000 heures de fonctionnement.

5.3.  Sans préjudice des autres conditions de garantie, Jungheinrich n’est tenue de fournir le Service de garantie conformément au point 4. que dans les cas où un contrat de service Jungheinrich (y compris l’entretien de la batterie) a été en vigueur sans interruption depuis le début de la Période de garantie jusqu’à la survenance du Cas de garantie et où les données de la Batterie concernée ont été relevées annuellement par Jungheinrich.

5.4.  Si la Batterie est utilisée au moins occasionnellement dans un environnement réfrigéré (par exemple une chambre froide ou une chambre de surgélation) pendant la Période de garantie, Jungheinrich ne sera tenue de fournir le Service de garantie conformément au point 4. que si la température en question a été expressément approuvée par Jungheinrich dans le mode d’emploi ou si une option congélation/chauffage est prévue.

5.5.  Sans préjudice des autres conditions de garantie, Jungheinrich n’est tenue de fournir le Service de garantie conformément au point 4. que si le Bénéficiaire de la garantie peut documenter par écrit, à la demande de Jungheinrich, le jour et l’heure où Jungheinrich ou un distributeur agréé de Jungheinrich a livré la Batterie d’origine.

5.6.  Si le Bénéficiaire de la garantie peut démontrer que le Cas de garantie n’a pas été causé par le non-respect des conditions spécifiées sous les points 5.2. à 5.4., Jungheinrich fournira le Service de garantie même si ces conditions n’ont pas été remplies, mais sans préjudice des autres conditions de garantie.

5.7.  La garantie consiste à remplacer ou à réparer les pièces jugées défectueuses par Jungheinrich. Toute réparation, tout remplacement éventuel n’implique pas une prolongation de la période visée à l’article X.2.

5.8.  Les pièces remplacées deviennent la propriété de Jungheinrich dès que le remplacement a été effectué.

6. Exclusions

6.1.  Jungheinrich sera libérée de toute obligation de fournir le Service de garantie si le Cas de garantie présumé peut au moins être partiellement attribué à l’une des causes suivantes :

• le Client n’a pas transporté, stocké, installé, utilisé ni raccordé la Batterie de la manière appropriée ;
• des personnes autres que des travailleurs certifiés de Jungheinrich ou un représentant désigné par Jungheinrich ont modifié, enlevé, réparé ou remplacé la Batterie ;
• les consignes d’utilisation applicables de Jungheinrich n’ont pas été respectées ;
• un chargeur non approuvé par Jungheinrich a été utilisé ;
• des influences extérieures, notamment des charges physiques ou électriques inhabituelles (pics de tension, courant d’enclenchement, foudre, inondations, incendie, accidents, etc.) ;
• la température de fonctionnement, de charge ou de stockage des Batteries s’est écartée de la plage spécifiée dans le mode d’emploi plus d’une fois au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la survenance du Cas de Garantie ;
• le débit énergétique maximal de la Batterie, soit 200 % de la capacité nominale par jour de fonctionnement, a été dépassé plus d’une fois sur une période de quatre (4) semaines.

7. Procédure de garantie

7.1.  Si le Bénéficiaire de la garantie connaît les circonstances dans lesquelles le Cas de garantie s’est produit, il devra informer Jungheinrich par écrit (par exemple par courrier postal, e-mail ou fax) de sa réclamation de garantie dans les huit (8) jours qui suivent la survenance du Cas de garantie. Si le Bénéficiaire de la garantie ne connaît pas les circonstances dans lesquelles le Cas de garantie s’est produit, il devra informer Jungheinrich par écrit (par exemple par courrier postal, e-mail ou fax) de sa réclamation de garantie dans les deux (2) mois qui suivent le moment où il aura eu connaissance pour la première fois ou aurait pu avoir connaissance de la survenance du Cas de garantie.

7.2.  Si le Bénéficiaire de la garantie introduit une réclamation de garantie contre Jungheinrich au titre de la garantie et que la vérification de la Batterie concernée par Jungheinrich indique qu’il ne s’agit pas d’un Cas de garantie ou que Jungheinrich n’est pas tenue de fournir le Service de garantie pour l’une des raisons mentionnées sous le point 6, Jungheinrich pourra réclamer au Bénéficiaire de la garantie des frais de service uniques de 250 EUR (hors TVA), sauf accord contraire dans un contrat de service conclu entre le Bénéficiaire de la garantie et Jungheinrich. Cette disposition ne s’appliquera pas si les circonstances étaient telles que le Bénéficiaire de la garantie ne pouvait pas vérifier qu’il ne s’agissait pas d’un Cas de garantie ou si l’obligation de Jungheinrich de fournir le Service de garantie est exclue pour l’une des raisons mentionnées sous le point 6.

8. Droits et recours

8.1.  Cette garantie ne porte aucunement atteinte aux droits et recours contractuels ou légaux concernant les Batteries. Elle ne change plus particulièrement rien aux délais de prescription des droits et recours contractuels ou légaux.

 

XI.        Cession

1. Il est interdit au Client de céder les créances, les droits et les obligations découlant du Contrat signé avec Jungheinrich, sous quelque condition que ce soit, sauf accord écrit et préalable de Jungheinrich et selon les modalités déterminées par Jungheinrich.
2. Jungheinrich est par ailleurs autorisée à faire appel à des sous-traitants, par exemple pour le transport des Biens et des accessoires jusqu’au lieu convenu avec le Client, pour des travaux d’entretien spécifiques et pour le montage de Rayonnages de magasin. Jungheinrich reste néanmoins entièrement responsable de la bonne exécution du Contrat.

 

XII.       Responsabilité

1. Jungheinrich ne sera responsable des dommages corporels (tels que l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé d’une personne) qu’en cas d’intention ou de faute grave de Jungheinrich ou de l’un de ses préposés.
2. Jungheinrich assume la responsabilité du fait des produits conformément aux dispositions légales impératives qui sont applicables en la matière. Jungheinrich ne sera en aucun cas responsable si le dommage est causé non seulement par un défaut affectant les Biens et les accessoires, mais aussi par une faute ou une négligence du Client ou d’une personne dont le Client est responsable.
3. Jungheinrich sera uniquement responsable des dommages matériels résultant d’un acte intentionnel, d’une négligence ou d’une faute grave de Jungheinrich, si ceux-ci étaient prévisibles au moment de la conclusion du Contrat. Jungheinrich ne sera en aucun cas responsable des dommages extracontractuels.
4. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Jungheinrich conformément à l’article XII. des présentes Conditions Générales sera limitée par sinistre au montant de la facture payé par le Client pour la livraison concernée. En cas de sinistres multiples résultant d’une faute ou d’une négligence de Jungheinrich, la responsabilité totale de Jungheinrich fondée sur le présent article XII. ne pourra pas dépasser par an le montant total de toutes les factures émises durant l’année dans le cadre du Contrat correspondant.
5. Sans préjudice des dispositions impératives ou d’ordre public applicables, la responsabilité de Jungheinrich, quelle que soit la cause juridique du dommage, est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs (tels que, sans s’y limiter, le manque à gagner et la perte de chiffre d’affaires, les pertes subies, les dommages causés par un retard, une interruption des activités, les économies manquées, la perte de jouissance, les pertes de production, le coût d’achats de remplacement, les dépenses vaines ou inutiles, les pertes purement financières telles que les amendes) et sera en tout cas limitée aux montants visés à l’article XII.4.
6. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne peut être interprétée ni appliquée pour exclure ou limiter la responsabilité de Jungheinrich dans la mesure où cela n’est pas autorisé par le droit applicable.

 

XIII.      Santé, sécurité et environnement

1. Le Client s’engage à informer préalablement les techniciens de Jungheinrich des règles de sécurité existantes, dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les techniciens de Jungheinrich. Il s’engage également à accompagner et à assister les techniciens de Jungheinrich si nécessaire. À défaut, Jungheinrich ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-respect des règles de sécurité internes applicables. Si une formation supplémentaire est nécessaire, le Client en informera Jungheinrich en temps utile. Le coût de cette formation ainsi que le coût de la mise à disposition des techniciens de Jungheinrich seront à la charge du Client. Le Client sera responsable des dommages qui découleraient de la non-organisation de telles formations ou du caractère insuffisant de ces formations.
2. Sauf accord contraire, le Client se chargera du traitement de tous les produits résiduels et déchets résultant de l’exécution des Services, conformément aux dispositions légales applicables. Les frais de traitement seront entièrement à la charge du Client.
3. Sauf accord contraire mis par écrit, le Client est responsable de la désignation et du paiement d’un coordinateur de sécurité, si la loi l’exige.
4. Concernant l’exécution des Services dans les locaux du Client, les dispositions suivantes seront applicables :
5. Le Client s’engage à mettre à la disposition du collaborateur de Jungheinrich un local conforme aux exigences imposées par la législation applicable en matière de bien-être des travailleurs (y compris le Code du bien-être au travail). Le Client doit notamment veiller à ce qu’il y ait une température de travail normale (c’est-à-dire au moins 16 °C conformément à l’article V.1-3 du Code du bien-être au travail) et des installations sanitaires.
6. Le Client s’engage également à mettre gratuitement à la disposition de Jungheinrich le personnel et le matériel nécessaires afin que cette dernière puisse effectuer son travail de manière efficace. Le Client prévoira notamment les équipements nécessaires aux Services tels que l’électricité, l’eau, etc. Il veillera en tout cas et en temps utile à la mise à disposition des Biens en temps opportun, à un accès approprié et sûr au lieu de travail, si nécessaire également en dehors des heures de travail habituelles du Client, à la présence des autorisations nécessaires pour l’utilisation et/ou l’exécution des travaux, à un lieu de déchargement ainsi qu’à un espace de stockage suffisant, si nécessaire couvert et verrouillable, à l’approvisionnement en énergie, eau, combustibles et lubrifiants nécessaires et, sauf accord contraire, à la fourniture des échelles, échafaudages et autres matériels auxiliaires nécessaires indiqués par Jungheinrich.
7. Les Parties acceptent explicitement que Jungheinrich n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le personnel et/ou le matériel mis à disposition. Le Client s’engage à indemniser totalement Jungheinrich de toute action qui en découlerait.
8. Si le Client ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent article, Jungheinrich aura le droit, le cas échéant par l’intermédiaire de tiers, de prendre elle-même les mesures nécessaires aux frais du Client.
9. Tout retard qui résulterait en outre du non-respect des obligations imposées par le présent article sera entièrement à la charge du Client et ne sera en aucun cas opposable à Jungheinrich.

 

XIV.      Force majeure

1. Jungheinrich entend par « force majeure » des circonstances de nature factuelle, juridique ou autre, qui - qu’elles soient prévisibles ou non - empêchent ou compliquent sérieusement l’exécution du Contrat dans les délais, sans qu’il y ait faute de sa part. Ces circonstances sont notamment les suivantes : grèves ; occupations d’usine ; interruptions de la production en raison d’un bris de machine, de perturbations dans l’approvisionnement en énergie et en eau, d’un incendie, etc. ; interdictions d’importation, d’exportation et de production et autres mesures gouvernementales ; entraves aux transports ; défaillances des fournisseurs et des auxiliaires ; épidémies ; pandémies.
2. Si une situation constituant un cas de force majeure survient du côté de Jungheinrich, Jungheinrich en informera le Client sans délai. Les obligations dont l’exécution est empêchée ou sérieusement compliquée par la force majeure pour Jungheinrich seront suspendues, sans qu’il en résulte un droit quelconque à une indemnisation. S’il est établi que la situation constitutive de force majeure durera plus de trente (30) jours ouvrables entiers, ou dès l’instant que la situation constitutive de force majeure dure plus de trente (30) jours ouvrables entiers, chaque Partie aura le droit de résilier le Contrat par lettre recommandée, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

 

XV.       Protection des données

1. Jungheinrich traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Jungheinrich préservera également la confidentialité des données à caractère personnel et ne traitera pas ces données en dehors des finalités du Contrat. Elle ne divulguera pas non plus ces données à des tiers. D’une manière plus spécifique, Jungheinrich obligera tous les travailleurs déjà engagés ou qui le seront dans l’avenir à garder le secret sur les données à caractère personnel, et les instruira sur la protection des données en se référant aux dispositions relatives aux amendes et aux sanctions.
2. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données chez Jungheinrich sur le site web
   www.jungheinrich.be.
3. Les chariots de Jungheinrich sont tous équipés d’un boîtier télématique. Pendant le fonctionnement du chariot, le boîtier génère en permanence des données télématiques. Celles-ci sont directement transmises à Jungheinrich. Les données comprennent, entre autres, les données de fonctionnement du chariot élévateur à fourche (vitesse, position, levage, descente, état de fonctionnement), la température des différents composants du chariot, les heures de fonctionnement, le journal des pannes… Jungheinrich utilise notamment ces données télématiques pour la conception de nouveaux modèles de location, à des fins de facturation, pour le développement technique et les services à distance. Les Parties acceptent que les données télématiques soient utilisées par Jungheinrich ou par des tiers avec lesquels Jungheinrich collabore. La désactivation du boîtier télématique peut être consignée dans un accord écrit distinct à la demande du Client. Un accord écrit distinct sera également nécessaire si le Client souhaite que Jungheinrich collecte et traite des données télématiques. Le boîtier télématique tel que décrit ci-dessus ne collecte et ne traite aucune donnée à caractère personnel au sens du RGPD, il ne transmet pas non plus de telles données à Jungheinrich. Si le Client relie les données télématiques à d’autres données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple le conducteur d’un chariot), il en sera seul responsable.

 

XVI.      Propriété intellectuelle et confidentialité

1. Le Client reconnaît que Jungheinrich reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ayant trait aux Biens et/ou aux Services ainsi qu’au nom et au logo sous lesquels ils sont fournis par Jungheinrich, et s’engage à ne faire aucune réclamation à ce sujet.
2. Le Client préservera la stricte confidentialité des informations commerciales et confidentielles ainsi que du savoir-faire de Jungheinrich (y compris les prix, remises et/ou spécifications proposés par Jungheinrich ou convenus) pendant la durée du Contrat et après la résiliation de celui-ci, et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Jungheinrich. Il n’utilisera les informations connues de lui concernant Jungheinrich que pour l’exécution du Contrat avec Jungheinrich.
3. Le Client ne peut ni désassembler, ni décompiler, ni rétroconcevoir les Biens, les logiciels ou tous autres accessoires reçus de Jungheinrich.

 

XVII.     Résiliation

1. Si le Client ne remplit pas (une de) ses obligations contractuelles, Jungheinrich pourra à tout moment prendre elle-même toutes les mesures de protection qu’elle jugera nécessaires, aux frais du Client, pour remédier à la négligence de celui-ci.
2. Jungheinrich sera autorisée à résilier le Contrat, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par lettre recommandée et, le cas échéant, à exiger la restitution des Biens livrés, sans préjudice de son droit à une indemnisation (supplémentaire) :
3. en cas de faillite, d’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire, de liquidation ou d’ébranlement critique du crédit du Client, qui s’engage dans les cas susmentionnés à en informer Jungheinrich par écrit ;
4. au cas où le Client ne s’acquitterait pas de ses obligations de paiement ;
5. si le Client manque à ses obligations contractuelles et persiste après s’être vu donner par écrit par Jungheinrich la possibilité d’y remédier dans un délai de huit (8) jours.
6. La résiliation prendra alors effet le premier jour qui suit la date d’envoi de la lettre recommandée constatant la résiliation.

 

XVIII.    Conditions supplémentaires Jungheinrich Profishop

1. La boutique en ligne Jungheinrich PROFISHOP est accessible via le lien suivant https://www.jungheinrich-profishop.be (ci-après le « Site »). Le Site a été créé et est géré par Jungheinrich. Les dispositions du présent article XVIII. s’appliquent en outre et/ou par dérogation à la vente et à la livraison de Biens via le Site par Jungheinrich à des entreprises ayant une adresse de livraison en Belgique et/ou au Luxembourg. En cas de contradictions, les dispositions du présent article prévaudront sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales.
2. La passation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales. L’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales se manifeste, entre autres, par la saisie de données et la validation du formulaire électronique de commande mis à disposition sur le Site, comme soumis par le Client.
3. La vente et la livraison des Biens via Jungheinrich PROFISHOP sont exclusivement réservées aux acheteurs professionnels (entreprises) ayant une adresse de livraison en Belgique et/ou au Luxembourg. Jungheinrich rappelle donc qu’elle ne conclut pas de contrats avec les consommateurs au sens de la loi et qu’il n’existe donc pas de droit de rétractation. L’acceptation de retours se fait par conséquent à la seule discrétion de Jungheinrich et le Client ne pourra en tirer aucun droit.
4. Le Client a la possibilité de cliquer sur le Bien souhaité sur le Site. La commande en ligne ne pourra être traitée que si le Client s’est clairement et dûment identifié.
5. Jungheinrich prend également les commandes par e-mail.
6. Les contrats entre le Client et Jungheinrich ne se réalisent que si et dans la mesure où Jungheinrich envoie une confirmation de commande écrite à l’adresse électronique indiquée par le Client, en indiquant le numéro de commande. Dans toute correspondance avec Jungheinrich, le Client doit au moins indiquer le numéro de commande.
7. Dès la livraison, le Client est tenu de vérifier soigneusement l’emballage et les Biens pour voir s’il n’y a pas de dommages ni de vices apparents. Le cas échéant, le Client devra faire mentionner par le livreur les dommages et/ou les vices apparents de l’emballage et/ou des Biens sur la lettre de voiture/le bordereau de livraison (ci-après le « Document d’expédition »). Si les dommages et/ou les vices apparents de l’emballage et/ou des Biens ne sont pas mentionnés sur le Document d’expédition, le Client ne pourra plus les invoquer contre Jungheinrich et Jungheinrich ne traitera plus les réclamations à ce sujet.
8. Sauf accord contraire entre les Parties, tous les montants dus sont payables sans escompte ni compensation au moment de la commande.
9. Les paiements sont effectués avec les moyens de paiement électroniques proposés par Jungheinrich ou par paiement anticipé. Les Parties peuvent également convenir que le Client peut payer sur facture. Toutefois, si le Client est un nouveau client de Jungheinrich et/ou si celui-ci est refusé après une vérification de sa solvabilité, Jungheinrich se réserve le droit d’exiger un paiement d’avance.
10. Dans le cas exceptionnel où un particulier achète des Biens via la boutique en ligne Jungheinrich PROFISHOP, un droit de rétractation de quatorze (14) jours sera applicable. Le Client privé ne pourra exercer son droit de rétractation que dans la mesure où les Biens sont complets et dans le même état qu’au moment de la livraison. Tous les frais liés au retour seront à la charge du Client. Jungheinrich remboursera le Client privé quatorze (14) jours après le retour des Biens dans les locaux de Jungheinrich.

 

XIX.      Droit applicable et juridiction

1. Les rapports juridiques entre les Parties, les présentes Conditions Générales et les Contrats seront régis par le droit belge. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (C.I.S.G. [Convention of Contracts for the International Sales of Goods] - Convention de Vienne) et les dispositions du droit international privé ne s’appliquent pas dans la mesure où le droit applicable le permet.
2. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les désaccords et les litiges éventuels. En cas d’impossibilité, il est convenu que les tribunaux de Louvain seront seuls compétents pour tout litige opposant le Client à Jungheinrich.

 

XX.       Dispositions finales

1. Les présentes Conditions Générales et le Contrat conclu entre les Parties ne peuvent être ni modifiés ni adaptés, sauf accord écrit et signé par les Parties.
2. La nullité d’une disposition des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions et n’entraînera pas la nullité de ces dispositions. Les Parties s’engagent à remplacer la ou les clauses nulles par une ou des clauses valables en droit, qui correspondront à l’intention initiale des Parties et à l’esprit du Contrat, ou s’en rapprocheront le plus possible.

1. La protection des données en bref

Informations

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Hébergement externe

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L’hébergement externe vise à l’exécution des contrats vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) dans le cadre de notre intérêt à un accès sécurisé, rapide et efficace à notre offre en ligne via un prestataire professionnel (art. 6, par. 1 point f du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant est demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et l'art. 25, par. 1 de la loi allemande sur les télécommunications, les média et la protection des données TTDSG, si le consentement s'étend à l’enregistrement de cookies ou à l'accès aux informations situées dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreintes digitales d’un terminal). Ce consentement est révocable à tout moment.

Notre hébergeur / Nos hébergeurs traitera / traiteront vos données uniquement si cela est nécessaire à l’exécution de ses / leurs obligations de prestations, dans le respect de nos consignes relatives à ces données.

Nous faisons appel à l’hébergeur / aux hébergeurs suivant/s :

PlusServer GmbH
Venloer Straße 47
50672 Cologne
Allemagne

Traitement des ordres de commande

Nous avons conclu un contrat relatif au traitement des ordres de commande (AVV) afin de recourir au service susmentionné. Il s'agit d’un contrat prévu par la protection des données garantissant que ledit prestataire utilise les données personnelles des visiteurs de notre site Internet uniquement d'après nos consignes et dans le respect du RGPD.

Amazon CloudFront CDN

Nous utilisons le réseau de diffusion de contenu Amazon CloudFront CDN. Le fournisseur est l’entreprise Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxemburg (ci-après « Amazon »).

Amazon CloudFront CDN est un réseau de diffusion de contenu distribué mondialement. Dans ce cadre, le transfert d'informations entre votre navigateur et notre site Internet est assuré sur le plan technique par le réseau de diffusion de contenu. Cela nous permet d'améliorer l'accessibilité et les performances de notre site web dans le monde entier.

Le recours à Amazon CloudFront CDN repose sur notre intérêt légitime à un accès aussi fluide et sécurisé que possible à notre offre Internet (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici :

https://aws.amazon.com/de/blogs/security/aws-gdpr-data-processing-addendum/.

Vous trouverez de plus amples informations sur Amazon CloudFront CDN ici :

https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice__German_Translation.pdf.

Traitement des ordres de commande

Nous avons conclu un contrat relatif au traitement des ordres de commande (AVV) afin de recourir au service susmentionné. Il s'agit d’un contrat prévu par la protection des données garantissant que ledit prestataire utilise les données personnelles des visiteurs de notre site Internet uniquement d'après nos consignes et dans le respect du RGPD.

 

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Pour l’exploitant de ce site, la protection de vos données personnelles revêt une grande importance. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

Des données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le présent site Internet. Les données personnelles représentent les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données vous explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle vous en précise également les méthodes et les finalités.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par ex. lors d'une communication par courriels) peut présenter des failles de sécurité. Les données ne peuvent être protégées de manière infaillible contre l'accès non autorisé par des tiers.

Informations relatives à l’autorité responsable

L'autorité responsable du traitement des données sur ce site Internet est :

Jungheinrich AG
Responsable de la protection des données du groupe
Frank Jastrob
Friedrich-Ebert-Damm 129
22047 Hambourg

Téléphone: +49 40 6948 0
Courriel: frank.jastrob@jungheinrich.de 

L’autorité responsable est la personne physique ou morale statuant seule ou conjointement avec d'autres quant aux finalités et aux moyens relatifs au traitement des données personnelles (par ex. des noms, courriels, etc.).

Durée d’enregistrement

Si aucune durée d'enregistrement spécifique n'est mentionnée dans la présente déclaration de protection des données, nous conservons vos données personnelles jusqu'à ce que la finalité du traitement des données devienne caduque. Si vous faites valoir une requête légitime de suppression ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, en l'absence d'autres motifs légaux d’enregistrement de vos données personnelles (par ex. durées de conservation fiscale ou commerciale) ; dans ce dernier cas, la suppression s’effectue après la cessation desdits motifs.

Informations générales relatives aux fondements juridiques du traitement des données sur le présent site Internet

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles en vertu de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou l’art. 9, par. 2 point a du RGPD, dans la mesure où des catégories de données spécifiques sont traitées conformément à l'art. 9, par. 1 du RGPD. En cas de consentement exprès à la transmission de données personnelles à des États tiers, le traitement des données s’effectue également en vertu de l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l'accès à des informations situées sur votre terminal (par ex. via les empreintes digitales d'un terminal), le traitement des données est mis en œuvre sur la base de l’art. 25, par. 1 de la loi TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Lorsque vos données sont nécessaires à l’exécution de contrats ou à l'application de mesures pré-contractuelles, nous traitons vos données conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Nous traitons également vos données, si elles sont requises pour l’exécution d'une obligation légale au titre de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également s’effectuer sur la base de notre intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont décrites dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données.

Responsable de la protection des données

Nous avons nommé un responsable de la protection des données.

Jungheinrich AG
Responsable de la protection des données du groupe
Frank Jastrob
Friedrich-Ebert-Damm 129
22047 Hambourg

Téléphone: +49 40 6948 0
Courriel: frank.jastrob@jungheinrich.de

Remarque relative à la divulgation des données aux États-Unis d’Amérique et d'autres États tiers

Nous utilisons entre autres des outils fournis par des entreprises sises aux États-Unis d’Amérique ou dans d'autres États tiers ne présentant pas de garantie en matière de protection des données. Lorsque ces outils sont activés, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées au sein de ces États tiers. Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune protection des données équivalente à celle de l’UE n’est garantie dans ces pays. Par exemple, les entreprises américaines sont dans l’obligation de remettre des données personnelles aux autorités de surveillance sans que vous n’ayez aucun recours judiciaire en tant que personne concernée. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par ex. les services de renseignement) traitent, évaluent et conservent indéfiniment vos données personnes stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles que grâce à votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer un consentement donné antérieurement. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à ladite révocation n’est pas affectée par cette dernière.

Droit d'opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 du RGPD)

Lorsque le traitement des données repose sur l’art. 6, par. 1, point e ou f du RGPD, vous avez à tout moment le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles ; cela vaut également pour un profilage fondé sur une de ces dispositions. Vous trouverez dans la déclaration de protection des données la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données. Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles concernées pour ladite opposition, à moins que nous puissions justifier de motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la revendication, à l’exercice ou à la défense de prétentions légales (opposition en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD). 

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez alors le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles collectées à des fins de publicité directe ; cela vaut également pour le profilage en lien avec cette publicité directe. En cas d’opposition, vos données personnelles ne seront plus utilisées par la suite à des fins de publicités directes (opposition en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD).

 

Droit de réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation du RGPD, tout personne concernée dispose d’un droit de réclamation auprès d'une autorité de surveillance compétente, notamment au sein de l'État membre de résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation n’est pas limité par d'autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à des tiers les données que nous avons traitées automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, et ce dans un format courant, lisible par une machine. Si vous requérez une transmission directe des données à un autre responsable, ladite transmission n’aura lieu que cela est possible sur le plan technique.

Accès, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous êtes à tout moment en droit d'accéder gratuitement à vos données personnelles enregistrées, de connaître leur origine et leur destinataire ainsi que la finalité de leur traitement, et de rectifier ou d’effacer lesdites données le cas échéant. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question concernant les données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. En cas de questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données que nous avons enregistrées, nous avons en principe besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si vos données personnelles sont/ont été traitées de manière incorrecte, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données, en lieu et place de la suppression desdites données.
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin afin d’exercer, de défendre ou de revendiquer des prétentions légales, vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles, en lieu et place de la suppression desdites données.
• Lorsque vous avez formé opposition en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD, il convient de procéder à une pondération entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas encore établi quels intérêts prévalent sur les autres, vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, lesdites données ne peuvent, à l’exception de leur enregistrement, être traitées qu'avec votre consentement ou en vue de la revendication, l’exercice ou la défense de prétentions légales, de la protection de droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore en raison d'un intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Cryptage SSL ou TLS

Le présent site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et de protection lors de la transmission de contenus confidentiels, comme lors de commandes ou de requêtes que vous nous envoyez en notre qualité d’opérateur du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur et à la présence d'un symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, vous pouvez nous transmettre des données sans que des tiers ne puissent les lire.

Transactions financières cryptées sur le présent site Internet

Si, après la conclusion d'un contrat payant, il existe une obligation de nous transmettre vos données de paiement (par ex. numéro de compte en cas d'autorisation de prélèvement), ces données sont nécessaires au traitement du paiement.

La transaction financière s’effectue avec les modalités de paiement usuelles (Visa/MasterCard, prélèvement), exclusivement via une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous reconnaissez une connexion cryptée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur et à la présence d'un symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

En cas de communication cryptée, les données de paiement que vous nous transmettez ne peuvent être lues par un tiers.

Opposition aux courriels publicitaires

L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est interdite. L’opérateur du présent site Internet se réserve expressément le droit d'intenter une action en justice en cas d’envoi non-sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de spams.

4. Collecte des données sur le présent site Internet

Cookies

Notre site Internet utilise ce que l'on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et n’endommagent pas votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit de manière temporaire pendant la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session s’effacent automatiquement à la fin de votre consultation. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez vous-mêmes ou qu'ils soient effacés automatiquement par votre navigateur Internet.

Les cookies peuvent être générés par nos soins (cookies internes/First Party) ou une entreprise tierce (cookies tiers/Third Party). Les cookies tiers permettent d’intégrer des prestations de services précises d’entreprises tierces au sein du site Internet (par ex. cookies aux fins d'exécution de prestations de paiements).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan technique, attendu que certaines fonctionnalités du présent site Internet ne seraient pas opérationnelles sans eux (par ex. fonctionnalité de panier d'achat ou d'affichage de vidéos). D'autres cookies peuvent être utilisés pour l’évaluation du comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies qui sont nécessaires (cookies nécessaires) à l’exécution du processus de communication électronique, la mise à disposition de certaines fonctionnalités requises par vos soins (par ex. pour la fonctionnalité de panier d'achat), ou l'optimisation du présent site Internet (par ex. cookies de mesure d'audience) sont enregistrés en vertu de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, sous réserve de la mention d'autres fondements juridiques. L’opérateur du présent site Internet a un intérêt légitime à l'enregistrement des cookies nécessaires à la mise à disposition optimisée et sans défauts de ses services. Si un consentement à l’enregistrement de cookies et l’utilisation de technologies de reconnaissance similaires a été demandé, le traitement s’effectuera exclusivement au titre dudit consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD et art. 25, para. 1 de la TTDSG) ; ledit consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’enregistrement de cookies et n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, exclure l'acceptation de cookies dans des cas précis ou en général, et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Cependant, en cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité du présent site Internet risque d'être limitée.

Les types de cookies et services utilisés sur ce site Internet figurent dans la présente déclaration de protection des données.

Service/ Fournisseur	Description	Cookies	Type de cookie	Durée de vie	Lien opt-out
Jungheinrich Profishop | Consent Data Processing Services Usercentrics GmbH	Enregistrement de consentement	« ANALYTICS_COOKIES_ALLOWED »	Fonctionnel	3 mois	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Consent Data Processing Services Usercentrics GmbH	Enregistrement de consentement	« REMARKETING_COOKIES_ALLOWED »	Fonctionnel	3 mois	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Consent Data Processing Services Usercentrics GmbH	Enregistrement de consentement	« THIRD_PARTY_COOKIES_ALLOWED »	Fonctionnel	3 mois	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Customer Type	Offre la possibilité de distinguer s'il s'agit d'un client privé ou d'un client professionnel.	customerType	Fonctionnel	30 jours	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Email Adresse	Anonymise l'adresse e-mail lors de l'envoi de formulaires de contacts ou de connexions par exemple.	HASHED_EMAIL_ADDRESS	Fonctionnel	30 jours	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Letzte Sitzung	Offre la possibilité de vérifier si le site Internet a été consulté pendant la durée de vie du cookie.	LastSeen	Fonctionnel	30 jours	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Login Daten	Offre la possibilité d'accéder à l'application Internet sans saisir un identifiant ou un mot de passe.	rememberMe	Fonctionnel	30 jours	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Merkliste	Enregistre les produits placés dans la liste de favoris.	WISHLIST	Fonctionnel	30 jours	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Shopsystem iShop	Référence aux données personnelles :	i.u.v2	Fonctionnel	1 an	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
	Recherche, intérêt à des catégorie et des produits, etc.
Jungheinrich Profishop | Sitzungs ID	Condition technique afin que les événements survenus lors d'une session puissent être reliés.	JSESSIONID	Fonctionnel	1 an	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Sprache	Enregistrement de la langue sélectionnée.	shop-language	Fonctionnel	1 an	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | User ID	Possibilité d'identification explicite et anonymisée des utilisateurs.	userId	Fonctionnel	1 an	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Usertyp	Offre la possibilité de distinguer s'il s'agit d'un client enregistré ou d'un invité.	ishop.usertype	Fonctionnel	3 mois	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Warenkorb	Enregistre les produits ajoutés au panier.	Panier	Fonctionnel	30 jours	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
Jungheinrich Profishop | Websitehost	Enregistre les données statistiques relatives au comportement des utilisateurs sur le site Internet. Est utilisé pour des analyses en interne par l'opérateur du présent site Internet.	In_or	Fonctionnel	1 jour	Indispensable à l'utilisation de la boutique en ligne
AWIN	Il s'agit d'un réseau d'affiliation.	bld	Third Party	1 an	Opt-Out
		aw*****		30 jours
Bing	Il s'agit d'un suivi des conversions et d'un service de reciblage.	_uetsid	Remarketing		Opt-Out
		_uetvid		1 jour
				30 jours
Criteo	Il s'agit d'un service de publicité et de reciblage.	cto_bundle	Remarketing	1 an	Opt-Out
DoubleClick Floodlight	Il s'agit d'un service de suivi des conversions de Google.	IDE	Remarketing	1 an	Opt-Out
		ssm_au_c
Emarsys (Webextend)	Il s'agit d'un programme de marketing par courriel.	scarab.visitor	Remarketing	1 an	Opt-Out
		scarab.profile		1 an
Facebook	Il s'agit d'un suivi des conversions et d'un service de reciblage.	_fbp	Remarketing	90 jours	Opt-Out
		_fbc		90 jours
Google Ads | Google Display & Video 360	Il s'agit d'un suivi des conversions et d'un service de reciblage.	IDE	Remarketing	1 an	Opt-Out
		_gcl_aw		90 jours
		_gac_*		90 jours
		google_pem_mod		Persistant
Google Analytics	Il s'agit d'un service d'analyse web.	_ga	Analyse	2 ans	Opt-Out
		_gid		2 heures
		_gac_xx		90 jours
Klarna	Il s'agit d'un service de paiement.	klarna-mdid	Third Party	Durée de la session	Opt-Out
		_klarna_sdid_ch		Durée de la session
		klarna-instant-shopping-context-id		5 ans
LinkedIn	Il s'agit d'un suivi des conversions et d'un service de reciblage.	bcookie	Third Party	1 an	Opt-Out
		UserMatchHistory		30 jours
		lidc		1 jour
Matomo / Excentos	Collecte des statistiques relatives aux consultations de l'utilisateur dans les systèmes de conseils installés.	xcSessID	Third Party	Durée de la session	Opt-Out
		xcVisitorID		5 ans
		_xcpk_ses.*		30 minutes
		_xcpk_id.*		2 ans
		_xcpk_ref.*		6 mois
		__storage_test__		1 minute
		xcConsent		Durée de la session
		xcUserProfile		Durée de la session
		xcStageId		Durée de la session
Microsoft Clarity	Il s'agit d'un service d'optimisation et d'analyse web.	_clck	Third Party	1 an	Opt-Out
		_clsk		1 an
		CLID		1 an
Novalnet	Il s'agit d'un service de paiement.	novalnet_session_cookie	Third Party	Durée de la session	Opt-Out
		novalnet_accept_cookie		Persistant
		PHPSESSID		Persistant
PayPal	Il s'agit d'un service de paiement.	ts_c	Third Party	3 ans	Opt-Out
		paypal		Persistant
		__paypal_storage__		Persistant
ReCAPTCHA	Est utilisé pour distinguer les humains des robots.	_grecaptcha		Durée de la session	Opt-Out
		rc::c		Durée de la session
		rc::b		Durée de la session
		rc::a		Persistant
YouTube	S'utilise pour la lecture de vidéos.	visitor_info1_live	Third Party	6 mois	Opt-Out
		ysc		Durée de la session
		pref		8 mois

Consentement à l’aide d'Usercentrics

Ce site Internet utilise la technologie de consentement d’Usercentrics en vue d’obtenir votre consentement à l’enregistrement de cookies précis sur votre terminal et de le documenter conformément à la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est l’entreprise Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, dont le site Internet est le suivant : https://usercentrics.com/de/ (ci-après « Usercentrics »).

Lorsque vous accédez à notre site Internet, les données personnelles suivantes sont transmises à Usercentrics :

• Votre/Vos consentement/s ou la révocation de votre/vos consentement/s
• Votre adresse IP
• Informations relatives à votre navigateur
• Informations relatives à votre terminal
• Date de consultation du site Internet

De plus, Usercentrics enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous affecter les consentements donnés ou révoqués. Les données ainsi collectées sont stockées jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression ou effaciez vous-même le cookie Usercentrics, ou bien jusqu'à ce que la finalité de leur enregistrement devienne caduque. Les obligations de conservation légales contraignantes restent inchangées.

Usercentrics est utilisé pour collecter les consentements prescrits légalement pour l'utilisation de technologies précises. Cela est stipulé par l’art. 6, par. 1, point c du RGPD.

 

Traitement des ordres de commande

Nous avons conclu un contrat relatif au traitement des ordres de commande (AVV) afin de recourir au service susmentionné. Il s'agit d’un contrat prévu par la protection des données garantissant que ledit prestataire utilise les données personnelles des visiteurs de notre site Internet uniquement d'après nos consignes et dans le respect du RGPD.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, nous enregistrons les informations renseignées dans ledit formulaire de demande, dont les coordonnées saisies par vos soins, aux fins de traitement de votre demande et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, si votre demande dépend de l’exécution d'un contrat ou si cela est nécessaire à la mise en œuvre de mesures pré-contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement effectif des demandes qui nous sont adressées (art. 6 par 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 par.1, point a du RGPD), si ce dernier vous a été demandé ; ledit consentement est révocable à tout moment.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu'à ce que vous nous demandiez leur suppression ou révoquiez votre consentement à l’enregistrement, ou bien jusqu'à ce que la finalité de leur enregistrement devienne caduque (par ex. après le traitement réussi de votre demande). Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de conservation, restent inchangées.

Il en va de même pour l'inscription, lorsqu’un compte est créé via la rubrique « Inscription à la boutique » pour éviter de devoir ressaisir à chaque commande vos données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat. Nous utilisons ces données personnelles uniquement pour le déroulement de la transaction. 

Demande de catalogue par le biais du formulaire de contact 

Vous pouvez nous envoyer une demande de catalogue via le formulaire de contact mis à disposition sur notre site. Ce faisant, la saisie d'une adresse valable ainsi que d’une raison sociale, d’un titre, d’un prénom et d’un nom de famille est nécessaire au traitement de votre demande. 

Les autres données personnelles sont fournies à titre volontaire. Ces données sont collectées afin d'avoir connaissance de la personne ayant envoyé une demande et de pouvoir y répondre de la manière souhaitée (par voie postale). 

Les données transmises aux fins de prise de contact avec nos services sont traitées en vertu de l'art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD sur la base de votre consentement donné volontairement, en vertu de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, ou aux fins de défense de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. 

Notre intérêt légitime réside dans la capacité à répondre aux demandes d'un client et à garantir ainsi un service après-vente fonctionnel. 

Vous pouvez refuser l’envoi régulier de catalogues et de communications de marketing direct par voie postale en envoyer un courriel à l'adresse suivante : service@jh-profishop.de ou à datenschutz@jh-profishop.de. 

 

Demande par courriel, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par courriel, téléphone ou fax, votre demande, intégralité des données personnelles en découlant (nom, demande) y compris, sera enregistrée et traitée aux fins de traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, si votre demande dépend de l’exécution d'un contrat ou si cela est nécessaire à la mise en œuvre de mesures pré-contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement effectif des demandes qui nous sont adressées (art. 6 par 1 point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 par.1 point a du RGPD), si ce dernier vous a été demandé ; ledit consentement est révocable à tout moment.

Nous conservons les données que vous avez envoyées dans les demandes de contact jusqu'à ce que vous nous demandiez leur suppression ou révoquiez votre consentement à l’enregistrement, ou bien jusqu'à ce que la finalité de leur enregistrement devienne caduque (par ex. après le traitement réussi de votre requête). Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de conservation légaux, restent inchangées.

5. Outils d'analyse et publicité

Google Tag Manager

Nous utilisons le logiciel Google Tag Manager. Le fournisseur en est l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le logiciel Google Tag Manager est un outil grâce auquel nous pouvons inclure des outils de suivi ou de statistique, ainsi que d'autres technologies sur notre site Internet. Le logiciel Google Tag Manager lui-même ne crée par de profils utilisateurs, n’enregistre pas de cookies et ne procède pas à des analyses autonomes. Il sert uniquement à la gestion et l’exécution des outils qu'il intègre. Toutefois, le logiciel Google Tag Manager enregistre votre adresse IP qui peut également être transmise à la maison-mère de Google située aux États-Unis d’Amérique.

L’utilisation de Google Tag Manager repose sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’opérateur du présent site Internet détient un intérêt légitime à l’intégration rapide et aisée ainsi qu’à la gestion de différents outils sur son site Internet. Dans la mesure où un consentement correspondant est demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et l'art. 25, par. 1 de la loi allemande sur les télécommunications, les média et la protection des données TTDSG, si le consentement s'étend à l’enregistrement de cookies ou à l'accès aux informations situées dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreintes digitales d’un terminal). Ce consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à Google Tag Manager sur le site Internet du fournisseur. 

 

Google Analytics

Ce site Internet utilise des fonctionnalités du service d'analyse Web Google Analytics. Le fournisseur en est l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l’opérateur du présent site Internet d'analyser le comportement des visiteurs de son site. Dans ce cadre, l’opérateur du présent site Internet reçoit différentes données d'utilisation, comme les pages consultées, le temps passé, les systèmes d’exploitation utilisés et l'origine de l'utilisateur. Ces données sont affectées au terminal de l'utilisateur en question. L'affectation ne s'effectue pas via un identifiant utilisateur.

De plus, nous pouvons enregistrer entre autres vos mouvements de souris et de défilement, ainsi que vos clics grâce à Google Analytics. En outre, Google Analytics utilise différentes approches de modélisation afin de compléter les jeux de données saisies, et recourt à des technologies d'apprentissage automatique lors de l'analyse desdites données.

Google Analytics fait usage de technologies permettant la reconnaissance de l’utilisateur en vue d'analyser son comportement (par ex. cookie ou empreintes digitales d’un terminal). Les informations collectées par Google concernant l’utilisation du présent site Internet sont transmises en règle générale à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être stockées.

L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l'art. 25, par. 1 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment.

La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici :

https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

Plug-in de navigateur

Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données utilisateurs via Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Signaux Google

Nous utilisons des signaux Google. Lorsque vous consultez notre site Internet, Google Analytics collecte entre autres votre localisation, votre historique de recherche et votre historique YouTube, ainsi que des données démographiques (données visiteurs). Ces données peuvent être utilisées à l’aide de signaux Google afin de personnaliser notre publicité. Si vous disposez d'un compte Google, les données visiteurs sont reliées à votre compte Google et utilisées pour vous proposer des publicités personnalisées. Ces données permettent également d'établir des statistiques anonymisées relatives au comportement des l’utilisateurs de notre site Internet.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique sur les signaux Google et dans la déclaration de conformité de Google. 

Traitement des ordres de commande

Nous avons conclu un contrat sur le traitement des ordres de commandes avec Google et mettons en œuvre l’intégralité des prescriptions strictes des autorités allemandes chargées de la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics.

Google Ads

L’opérateur du présent site Internet utilise Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne de l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Ads nous permet d'afficher des annonces publicitaires dans le moteur de recherche Google ou sur des sites Internet tiers lorsque l’utilisateur saisit des mots-clés précis (ciblage par mot-clés). En outre, des annonces publicitaires peuvent être affichées de manière ciblée grâce aux données utilisateurs (par ex. données de localisation et d'intérêts) détenues par Google (ciblage par groupe-cible). En qualité d'opérateur du présent site Internet, nous pouvons évaluer ces données de manière quantitative, en analysant par exemple quels mots-clés ont conduit à l'affichage de nos annonces publicitaires et combien d'annonces ont suscité les clics correspondants.

L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l'art. 25, par. 1 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment.

La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici :

https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

Google Ads Remarketing

Ce site Internet utilise les fonctionnalités de Google Ads Remarketing. Le fournisseur est l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Grâce à Google Ads Remarketing, nous pouvons affecter des groupes-cibles précis aux personnes interagissant avec notre offre en ligne pour leur montrer ensuite une publicité basée sur leurs centres d’intérêts dans le réseau d'annonces Google (remarketing ou reciblage).

De plus, les groupes-cibles des publicités créés à l’aide de Google Ads Remarketing sont reliés aux fonctionnalités de Google sur tous les appareils. De cette manière, les offres publicitaires personnalisées d'après vos centres d’intérêts en fonction de votre comportement d’utilisation et de votre navigation antérieure sur un terminal (par ex. votre téléphone portable) s'affichent également sur un autre de vos terminaux (par ex. votre tablette ou votre PC).

Vous trouverez de plus amples informations quant aux dispositions de Google dans la déclaration de confidentialité.

Si vous disposez d'un compte Google, vous pouvez refuser toute publicité personnalisée à l'adresse suivante :

https://www.google.com/settings/ads/onweb/.

L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l'art. 25, par. 1 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions en matière de protection des données dans la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante :

https://policies.google.com/technologies/ads?hl=de.

Formation de groupes cibles avec ciblage par liste de clients

Nous utilisons entre autres le ciblage par liste de clients de Google Ads Remarketing pour former des groupes cibles. Dans ce cadre, nous transmettons des données clients précises (par ex. adresses e-mail) tirées de nos listes de clients à Google. Si les clients en question sont utilisateurs de Google et connectés à leur compte Google, des offres publicitaires adaptées seront affichées au sein du réseau Google (par ex. sur YouTube, Gmail ou le navigateur).

Google Conversion Tracking

Ce site Internet utilise Google Conversion Tracking. Le fournisseur est l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

A l’aide de Google Conversion Tracking, Google et nous-mêmes pouvons déterminer si les utilisateurs ont effectué des actions précises. Ainsi, nous pouvons par exemple évaluer sur quels boutons de notre site Internet les utilisateurs cliquent souvent, et quels produits sont consultés et achetés particulièrement souvent. Ces informations servent à établir des statistiques de conversion. Nous apprenons le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur nos annonces et quelles actions ils ont effectuées. Nous n’obtenons pas d'informations permettant identifier personnellement des utilisateurs. Google lui-même utilise des cookies ou des technologies de reconnaissance comparables à des fins d’identification.

De plus amples informations sur Enhanced Conversions et les dispositions en matière de protection des données de Google sont disponibles auprès du fournisseur.

L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l'art. 25, par. 1 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à Conversion-Tracking dans les dispositions en matière de confidentialité des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Programmes de Microsoft 

Nos offres en ligne utilisent également le Conversion Tracking (suivi de la conversion) de l’entreprise Microsoft (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA) sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime). Pour ce faire, un cookie est déposé par Microsoft Bing Ads sur votre ordinateur si vous êtes parvenu sur notre site Internet via une annonce Microsoft Bing. Microsoft Bing et nous-mêmes sommes en mesure de reconnaître de cette manière que quelqu'un a cliqué sur une annonce, a été redirigé vers notre site Internet et a atteint une page de destination prédéfinie (page de conversion). Nous apprenons uniquement le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur une annonce Bing et ayant été redirigés vers la page de conversion. Aucune information personnelle sur l'identité des utilisateurs n'est transmise. 

 

Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez également refuser l’enregistrement d'un cookie nécessasire à cet effet en effectuant un réglage du navigateur permettant de désactiver l’installation automatique de cookies. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données et les cookies installés par Microsoft Bing sur le site Internet de Microsoft. 

Traitement des ordres de commande

Nous avons conclu un contrat sur le traitement des ordres de commandes avec Microsoft, et mettons en œuvre l’intégralité des prescriptions strictes des autorités allemandes chargées de la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Bing Ads.

Clarity

Ce site Internet utilise Clarity. Le fournisseur est l’entreprise Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, https://docs.microsoft.com/en-us/clarity/ (ci-après « Clarity »).

Clarity est un outil d'analyse du comportement des utilisateurs sur le présent site Internet. Dans ce cadre, Clarity enregistre notamment les mouvements de souris et établit une représentation graphique précisant quelle partie du site Internet les utilisateurs ont fait défiler particulièrement souvent (Heatmap). De plus, Clarity peut enregistrer des sessions, afin que nous puissions visualiser l’utilisation du site sous forme de vidéos. En outre, nous obtenons des données relatives au comportement général des utilisateurs au sein de notre site Internet.

Clarity recourt à des technologies permettant la reconnaissance des utilisateurs en vue d'analyser leur comportement (par ex. cookie ou empreintes digitales d’un terminal). Vos données personnelles sont enregistrées sur les serveurs de Microsoft (Microsoft Azure Cloud Service) aux États-Unis d’Amérique.

Si un consentement a été donné, le service susmentionné est utilisé exclusivement en vertu de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 25 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si aucun consentement n'a été donné, l'utilisation de ce service est basée sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ; l’opérateur du présent site Internet a en effet un intérêt légitime à obtenir une analyse efficace des utilisateurs.

Vous trouverez de plus amples détails relatifs à la protection des données par Clarity ici :

https://docs.microsoft.com/en-us/clarity/faq.

Traitement des ordres de commande

Nous avons conclu un contrat relatif au traitement des ordres de commande (AVV) afin de recourir au service susmentionné. Il s'agit d’un contrat prévu par la protection des données garantissant que ledit prestataire utilise les données personnelles des visiteurs de notre site Internet uniquement d'après nos consignes et dans le respect du RGPD.

Utilisation de guides produits avec excentos 

Sur notre site Internet, nous utilisons des guides produits en ligne pour vous proposer un service clients optimal en tant qu’utilisateur. Le fournisseur de cette solution de guides produits est l’entreprise excentos Software GmbH (Reiterweg 1, 14469 Potsdam, Allemagne). Aux fins d’optimisation, les interactions de l’utilisateur, comme les options de réponses sélectionnées, les activités de navigation et les achats éventuels sont collectées (seulement après avoir demandé et obtenu un consentement). Ces données d'utilisation sont enregistrées de manière anonymisée dans un système d'analyse Internet exploité par excentos. De plus, les services d’infrastructure nécessaires (comme Cloudflare) recueillent l'adresse IP et les activités d’utilisation de l’utilisateur dans le cadre d'une pondération des intérêts légitimes pour parer aux cyberattaques. C’est une mesure de sécurité nécessaire pour pouvoir proposer des services de guides produits. Ces données sont mises à disposition uniquement temporairement (jusqu'à 4 heures) pour pouvoir identifier les potentielles méthodes d'attaques. Pendant cette durée, une affectation indirecte avec horodatage aux activités d'utilisation est possible sous certaines conditions. (Au terme de cette période, les adresses IP ainsi que toutes les données de journal sont effacées intégralement). Vous trouverez de plus amples informations dans les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur. 

LinkedIn Insight Tag

Ce site Internet utilise le Insight Tag de LinkedIn. Le fournisseur de ce service est l’entreprise LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Traitement de données par LinkedIn Insight Tag

Grâce à LinkedIn Insight Tag, nous obtenons des données relatives aux visiteurs de notre site Internet. Si un visiteur de notre site Internet est enregistré sur LinkedIn, nous pouvons analyser ses informations professionnelles essentielles (par ex. étapes de carrière, taille d’entreprise, pays, site, branche et catégorie socioprofessionnelles) pour mieux axer notre site Internet sur les différents groupes cibles. De plus, nous pouvons savoir grâce à LinkedIn Insight Tag si les visiteurs de notre site Internet effectuent un achat ou toute autre action (mesure de conversion). La mesure de conversion peut également s'appliquer à plusieurs appareils (par ex. du PC à la tablette). LinkedIn Insight Tag offre également une fonction de reciblage, grâce à laquelle nous pouvons montrer une publicité ciblée aux visiteurs de notre site Internet en dehors de ce dernier, et ce sans identification des destinataires des publicités d'après LinkedIn.

LinkedIn lui-même collecte aussi des fichiers journaux (URL, URL référente, propriétés de l'appareil et du navigateur et date d'accès). Les adresses IP peuvent être tronquées (si elles sont utilisées pour atteindre des membres LinkedIn sur différents appareils) ou hachées (pseudonymisées). Les identificateurs directs des membres LinkedIn sont effacés par LinkedIn après sept jours. Les données pseudonymisées restantes sont supprimées sous 180 jours.

En tant qu’opérateur du présent site Internet, nous ne pouvons pas affecter les données collectées par LinkedIn à des individus précis. LinkedIn enregistrera les données personnelles collectées relatives aux visiteurs du présent site Internet sur ses serveurs situés aux États-Unis d’Amérique et les utilisera dans le cadre de ses propres mesures publicitaires. Vous trouverez de plus amples détails dans la déclaration de confidentialité de LinkedIn sur le lien suivant :

Pour de plus amples informations quant à la protection des données sur LinkedIn, veuillez consulter les remarques en matière de confidentialité des données de LinkedIn. 

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy#choices-oblig.

Fondement juridique

Si un consentement a été donné, le service susmentionné est utilisé exclusivement en vertu de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 25 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si aucun consentement n'a été donné, l'utilisation de ce service est basée sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ; l’opérateur du site Internet a en effet un intérêt légitime à prendre des mesures publicitaires efficaces, y compris sur les réseaux sociaux.

La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici : https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.

Opposition à l'utilisation de LinkedIn Insight Tag

Pour vous opposer à l'analyse de votre comportement d'utilisateur et à la publicité ciblée par LinkedIn, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

De plus, les membres de LinkedIn peuvent contrôler l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires dans les paramètres de leurs comptes. Pour éviter que les données collectées sur notre site Internet par LinkedIn ne soient associées à votre compte LinkedIn, vous devez vous déconnecter de votre compte LinkedIn avant de consulter notre site Internet.

Traitement des ordres de commande

Nous avons conclu un contrat relatif au traitement des ordres de commande (AVV) afin de recourir au service susmentionné. Il s'agit d’un contrat prévu par la protection des données garantissant que ledit prestataire utilise les données personnelles des visiteurs de notre site Internet uniquement d'après nos consignes et dans le respect du RGPD.

Meta-Pixel (anciennement Facebook Pixel)

Ce site Internet utilise les pixels d’action des visiteurs fournis par Facebook/Meta à des fins de mesure de conversion. Le fournisseur de ce service est l’entreprise Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. D'après Facebook, les données collectées sont toutefois transmises aussi bien aux États-Unis d’Amérique qu’à des pays tiers.

Ainsi, le comportement des visiteurs du site peut être suivi, après que ceux-ci ont été redirigés vers le site Internet du fournisseur en cliquant sur une annonce publicitaire de Facebook. Cela permet d'évaluer l’efficacité des annonces publicitaires de Facebook en matière de statistiques et d'études de marchés, afin d'optimiser les futures mesures publicitaires.

En tant qu’opérateur du présent site Internet, les données collectées nous sont fournies sous forme anonymisée, si bien que nous ne pouvons pas en déduire l’identité des utilisateurs. Néanmoins, les données sont enregistrées et traitées par Facebook, si bien qu’il est possible de les associer à un profil utilisateur précis et que Facebook est en mesure d’utiliser lesdites données à ses propres fins publicitaires, conformément à la directive de Facebook relative à l’utilisation des données (https://de-de.facebook.com/about/privacy/). Ce faisant, Facebook permet d'afficher des annonces publicitaires sur des pages Facebook ainsi que hors de Facebook. En tant qu'opérateur du présent site Internet, nous n'avons aucune influence sur cette utilisation des données.

L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l'art. 25, par. 1 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment.

Si des données personnelles sont collectées sur notre site Internet et transmises à Facebook à l’aide de l'outil décrit ici, nous ainsi que l’entreprise Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables du traitement desdites données (art. 26 du RGPD). Dans ce cadre, cette responsabilité conjointe se limite à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après transmission ne fait pas partie de notre co-responsabilité. Les obligations nous incombant conjointement ont été fixées dans un accord relatif au traitement conjoint. Vous trouverez les clauses dudit accord à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. D'après ledit accord, nous sommes responsables de fournir des informations relatives à la protection des données lors de l'utilisation de cet outil Facebook et de la mise en œuvre sécurisée de cet outil en matière de protection des données sur notre site Internet. La sécurité des données des produits Facebook revient à Facebook. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (par ex. demande de renseignements) relatifs aux données traitées directement auprès de Facebook. Si vous souhaitez faire valoir lesdits droits auprès de notre entreprise, nous sommes dans l’obligation de les transférer à Facebook.

La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.

Vous trouverez d'autres informations quant à la protection de votre sphère privée dans les informations en matière de protection des données de Facebook : https://de-de.facebook.com/about/privacy/.

En outre, vous pouvez désactiver la fonctionnalité de remarketing « Custom Audiences » dans les paramètres des annonces publicitaires à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.

Si vous ne détenez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l’utilisation de Facebook sur le site Internet de l’Association Européenne pour la Publicité Numérique :

http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.

Criteo

Ce site Internet utilise les fonctionnalités de Criteo. Le fournisseur est l’entreprise Criteo SA, 32 Rue Blanche, 75009 Paris (ci-après « Criteo »).

Il est fait usage de Criteo afin de vous montrer des annonces publicitaires basées sur vos centres d’intérêts au sein du réseau publicitaire Criteo. Vos centres d’intérêts sont déterminés sur la base de votre ancien comportement d'utilisateur. Ce faisant, Criteo collecte par exemple quelques produits vous avez consultés, placés dans votre panier ou achetés. Vous trouverez de plus amples détails quant aux données collectées par Criteo ici :

https://www.criteo.com/de/privacy/how-we-use-your-data/.

Pour vous montrer une publicité en fonction de vos centres d’intérêts, nous ainsi que d'autres partenaires Criteo devons pouvoir vous identifier. Pour ce faire, un cookie est enregistré sur votre terminal ou un identificateur similaire reliant votre comportement d’utilisateur à un profil d’utilisateur pseudonymisé est utilisé. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Criteo à l'adresse suivante :

https://www.criteo.com/de/privacy/.

Vos données personnelles ainsi que les cookies Criteo enregistrés dans votre navigateur sont stockés au maximum pendant 13 mois à compter de leur date de collecte.

Si un consentement a été donné, le service susmentionné est utilisé exclusivement en vertu de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’art. 25 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si aucun consentement n'a été donné, l'utilisation de ce service est basée sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ; l’opérateur du site Internet a en effet un intérêt légitime à prendre des mesures publicitaires ciblées.

Criteo et nous-mêmes sont conjointement responsables au sens de l'art. 26 du RGPD. Nous avons conclu un accord avec Criteo sur ledit traitement commun, dont le contenu essentiel est décrit par Criteo à l'adresse suivante :

https://www.criteo.com/de/privacy/how-we-use-your-data/.

 

6. Bulletin d'informations

Données du bulletin d'informations

Si vous souhaitez recevoir le bulletin d’informations proposé sur le présent site Internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail, ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le détenteur de l'adresse e-mail saisie et acceptez de recevoir ledit bulletin. Aucune autre donnée n’est collectée, si ce n’est sur la base du volontariat. Nous utilisons lesdites données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Les données saisies dans le formulaire d’inscription au bulletin d’informations sont traitées sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer le consentement donné en vue de l’enregistrement des données, de l'adresse e-mail ainsi que de leur utilisation pour l’envoi du bulletin d'informations, en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans le bulletin d'informations. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à ladite révocation n’est pas affectée par cette dernière.

Nous enregistrons les données communiquées par vos soins en vue de recevoir le bulletin d’informations jusqu’à votre résiliation du bulletin d’informations auprès de notre entreprise ou du fournisseur du bulletin d’informations, puis nous les effaçons de la liste de diffusion du bulletin d'informations après votre désabonnement du bulletin d'informations ou à expiration de sa finalité. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de verrouiller les adresses e-mail figurant dans la liste de diffusion de notre bulletin d'informations à notre seule discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime d'après l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Les données stockées par nos soins à d'autres fins restent inchangées.

Après votre retrait de la liste de diffusion de notre bulletin d’informations, votre adresse e-mail est enregistrée auprès de notre entreprise ou du prestataire du bulletin d’informations dans une éventuelle liste noire, si cela est nécessaire pour éviter tout publipostage à l’avenir. Les données tirées de la liste noire sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas combinées à d’autres données. Cela sert aussi bien votre intérêt que le nôtre à respecter les dispositions légales applicables à l’envoi de bulletins d’informations (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD). Ledit enregistrement dans la liste noire est à durée indéterminée. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement si vos intérêts prévalent sur nos intérêts légitimes.

Le bulletin d'informations est envoyé via un prestataire de service d’expédition, à savoir l’entreprise Emarsys eMarketing Systems GmbH. Pour de plus amples informations, veuillez lire les dispositions en matière de protection des données du prestataire de service d’expédition.

Emarsys fonctionne à l’aide de cookies et de pixels de suivi. Après réception de votre consentement quant à la réception de notre bulletin d’informations par l'intermédiaire de votre inscription en deux étapes (double opt-in) et de l’acceptation de nos cookies, vos données collectées via les cookies d’Emarsys sont affectées à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription. Les données ainsi collectées servent à personnaliser votre bulletin d’informations. Nous analysons les produits et articles consultés, votre comportement de navigation, la date et l'heure de votre consultation de la page d'accueil, le navigateur ainsi que la plate-forme utilisés. Avec Emarsys, nous pouvons également étudier le succès de notre bulletin d’informations, c’est-à-dire si les bulletins d’informations envoyés sont ouverts et utilisés, à combien d'utilisateurs un courriel est transmis, si les courriels sont refusés et si les utilisateurs se sont désinscrits de la liste après réception d'un courriel. Ces évaluations servent à connaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et adapter nos contenus à ces derniers, ou encore à envoyer différents contenus en fonction des centres d’intérêts de nos utilisateurs. Il est impossible de révoquer seulement une partie du bulletin d’informations ; dans ce cas, il convient de résilier l’intégralité de l'abonnement au bulletin d’informations. Nous enregistrons les données collectées avec Emarsys aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées initialement, et au maximum jusqu’à ce que l’utilisateur révoque son consentement au traitement des données. Vos données ne sont pas transférées à des tiers. La commande du bulletin d'informations est facultative et le traitement des données a lieu sur la base de votre consentement au sens de l’art. 6 par. 1 point a du RGPD.

Dans le cadre de l’autorisation légale conférée par l'art. 7, par. 3 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG), Jungheinrich PROFISHOP est autorisée à utiliser l'adresse e-mail saisie lors de l'acquisition d'une prestation payante à des fins de publicité directe pour des produits ou prestations de services similaires. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de publicités pour des produits ou prestations de service similaires, il lui est possible de révoquer à tout moment l'utilisation de son adresse e-mail, sans occasionner de frais supplémentaires autre que les frais d’envoi aux tarifs de base. Pour ce faire, la désinscription s’effectue en un clic via le lien de désabonnement contenu dans chaque publipostage ou via notre formulaire de désabonnement des recommandations produits.

 

7. Plug-ins et outils

YouTube avec une protection étendue des données

Ce site Internet intègre des vidéos du site Internet YouTube. Le fournisseur de ce site Internet en est l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. D'après YouTube, ce mode fait que YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du présent site Internet avant qu’ils ne visualisent la vidéo. En revanche, le mode de protection étendue des données n'exclut pas nécessairement le partage des données avec les partenaires de YouTube. Ainsi, YouTube établit une connexion avec le réseau Google DoubleClick, indépendamment du fait que vous regardiez une vidéo ou non.

Dès que vous démarrez une vidéo YouTube sur le présent site Internet, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Dans ce cadre, il est indiqué au serveur de YouTube quel site Internet vous avez consulté. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à affecter votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez prévenir cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

De plus, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre terminal ou utiliser différentes technologies de reconnaissance similaires (par ex. empreintes digitales d'un terminal) une fois qu’une vidéo est lancée. De cette manière, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs du présent site Internet. Ces informations sont utilisées entre autres pour établir des statistiques relatives aux vidéos, afin d'améliorer la convivialité et de prévenir les tentatives de fraude.

Le cas échéant, d'autres opérations de traitement des données peuvent être enclenchées après le lancement d'une vidéo YouTube, sur lesquels nous n'avons aucune influence.

YouTube est utilisé dans l’intérêt d'une présentation adaptée de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant est demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et l'art. 25, par. 1 de la loi allemande sur les télécommunications, les média et la protection des données TTDSG, si le consentement s'étend à l’enregistrement de cookies ou à l'accès aux informations situées dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreintes digitales d’un terminal). Ce consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par YouTube dans sa déclaration de confidentialité à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site Internet. Le fournisseur est l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

reCAPTCHA vérifie si la saisie des données sur le présent site Internet (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement des visiteurs du site Internet à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du présent site Internet y accède. À des fins d’analyse, reCAPTCHA utilise différentes informations (par ex. l’adresse IP, le temps passé par le visiteur du site Internet sur ce site Internet ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données collectées lors de l'analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA se déroulent intégralement en arrière plan. L'attention des visiteurs du présent site Internet n’est pas attirée sur le fait que cette analyse est en cours.

L’enregistrement et l'analyse desdites données reposent sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’opérateur du présent site Internet détient un intérêt légitime à protéger ses offres en ligne contre tout espionnage automatique abusif ou tout SPAM. Dans la mesure où un consentement correspondant est demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et l'art. 25, par. 1 de la loi allemande sur les télécommunications, les média et la protection des données TTDSG, si le consentement s'étend à l’enregistrement de cookies ou à l'accès aux informations situées dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreintes digitales d’un terminal). Ce consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA dans les dispositions en matière de protection de données par Google ou dans les conditions d’utilisation de Google aux adresses suivantes :

https://policies.google.com/privacy?hl=de et https://policies.google.com/terms?hl=de.

Trusted Shops 

Le Trustbadge Trusted Shops est inclus sur ce site en vue d'afficher notre label qualité Trusted Shops ainsi que les évaluations collectées le cas échéant, et de proposer les produits Trusted Shops aux acheteurs après une commande.

 
Cela sert à garantir notre intérêt légitime à une commercialisation optimale de notre offre dans le cadre d’une pondération des intérêts conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. Le Trustbadge ainsi que les services promus constituent une offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne. 
 
Lors de la consultation du Trustbadge, le serveur Internet enregistre automatiquement un ficher journal de serveur, contenant votre adresse IP, la date et l'heure de votre consultation, les quantités de données transférées ainsi que le fournisseur demandeur (données d'accès), et documente cette consultation. Ces données d'accès ne sont pas évaluées et sont écrasées automatiquement sept jours après la fin de votre consultation du présent site Internet.

 
D'autres données personnelles ne sont transmises à Trusted Shops que si vous y avez donné votre consentement, avez opté pour l'utilisation de produits Trusted Shops après conclusion de votre commande, ou êtes déjà enregistré en vue de cette utilisation. Dans ce cas, l'accord contractuel conclu entre vous-même et Trusted Shops s'applique.

Fivetran

Nous avons intégré Fivetran à ce site Internet. Le fournisseur est l’entreprise Fivetran Inc., 1221 Broadway, Floor 20, Oakland, California 94612, États-Unis d'Amérique (ci-après « Fivetran »).

Fivetran nous permet d’intégrer automatiquement des données à partir de différentes sources de données. Pour ce faire, les données de notre système de base de données sont téléchargées et envoyées à nos programmes d'analyse de données. Ces données sont traitées par défaut sur des serveurs situés dans l’UE. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur : https://www.fivetran.com/legal/privacy  

8. Marketing en ligne et programmes d'affiliation

Programmes d'affiliation sur ce site Internet

Nous participons à des programmes d'affiliation. Dans le cadre de programmes d'affiliation, des annonces publicitaires d'une entreprise (annonceur) sont placées sur les sites Internet d'autres entreprises du réseau d'affiliation (éditeur). Lorsque vous cliquez sur une annonce publicitaire affiliée, vous êtes redirigé vers l’offre promotionnelle. Si vous effectuez une transaction précise par la suite (conversion), l'éditeur reçoit une rémunération pour cela. Afin de calculer cette rémunération, il est nécessaire que l’opérateur du réseau d'affiliation puisse comprendre via quelle annonce publicitaire vous avez accédé à l’offre en question, ainsi que la transaction précise à laquelle vous avez procédé. Pour ce faire, des cookies ou des technologies de reconnaissance similaires (par ex. empreintes digitales d'un terminal) sont utilisés.

L’enregistrement et l'analyse desdites données reposent sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’opérateur du présent site Internet détient un intérêt légitime au calcul correct de ses rémunérations dans le cadre de l'affiliation. Dans la mesure où un consentement correspondant est demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et l'art. 25, par. 1 de la loi allemande sur les télécommunications, les média et la protection des données TTDSG, si le consentement s'étend à l’enregistrement de cookies ou à l'accès aux informations situées dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreintes digitales d’un terminal). Ce consentement est révocable à tout moment.

Nous participons aux programmes d'affiliation suivants :

AWIN

L’opérateur du réseau d'affiliation est l’entreprise AWIN AG, Eichhornstraße 3, 10785 Berlin (ci-après « AWIN »).

AWIN et l'éditeur sont conjointement responsables du traitement des données dans le cadre du programme de partenariat. Les obligations nous incombant conjointement ont été fixées dans un accord relatif au traitement conjoint. Aux termes dudit accord, vous pouvez adresser vos requêtes en matière de protection des données aux deux responsables. Le responsable approché en premier répondra à votre question. Chaque responsable fournit de son côté des informations en matière de protection des données conformément aux art. 13, 14 et 26 du RGPD, et prend les mesures nécessaires à la protection des données personnelles ainsi qu’au respect des autres prescriptions du RGPD au sein de son entreprise. Ledit contrat relatif à ce traitement conjoint est consultable dans les conditions générales d’AWI à l'adresse suivante :

https://s3.amazonaws.com/docs.awin.com/Legal/Publisher+Terms/2020/DE+Publisher+Terms+GDPR+Annex.pdf.

9. Commerce en ligne et fournisseur de paiement

Traitement de données en matière de clients et de contrats

Nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles relatives aux clients et aux contrats en vue de constituer nos relations contractuelles, d'en définir le contenu ou de les modifier. Lesdites données personnelles relatives à l’utilisation du présent site Internet (données d'utilisation) sont collectées, traitées et utilisées uniquement pour autant que cela soit nécessaire pour permettre à l’utilisateur de recourir à ce service ou de lui facturer ledit service. Cela est stipulé par l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.

Les données relatives aux clients collectées sont supprimées après la clôture de la commande, au terme de la relation commerciale ou à expiration du délai de conservation légal éventuel. Les délais légaux de conservation restent inchangés.

Transmission de données lors de la conclusion du contrat pour les boutiques en ligne, les revendeurs et l’envoi de marchandises

Si vous commandez des marchandises auprès de notre entreprise, nous communiquons vos données personnelles à l’entreprise de transport en charge de la livraison ainsi qu’au fournisseur de paiement en charge de l’exécution du paiement. Seules les données requises par chaque prestataire pour accomplir ses tâches lui sont transmises. Cela est stipulé par l'art. 6, par. 1, point b du RGPD autorisant le traitement de données aux fins d’exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles. Si vous avez donné un consentement correspondant conformément à l'art.6, par. 1, point a du RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à l’entreprise de transport chargée de la livraison, afin que cette dernière puisse vous informer du statut d’expédition de votre commande par courriel ; vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Contrôle de solvabilité

Lors d'un achat sur facture ou de tout type de paiement dans le cadre duquel nous effectuons une prestation en amont, nous pouvons effectuer un contrôle de solvabilité (scoring / prévision de paiement). Pour ce faire, nous transmettons les données saisies (par ex. nom, adresse, âge ou données bancaires) à une agence de renseignement. Ces données permettent de déterminer la probabilité d’un défaut de paiement. En cas de risque élevé en matière de défaut de paiement, nous pouvons refuser le type de paiement en question.

Le contrôle de solvabilité repose sur l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et la prévention des défauts de paiement (intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD). Si un consentement a été donné, le contrôle de solvabilité est fondé sur ledit consentement (art. 6, par. 1, point du RGPD) ; ledit consentement est révocable à tout moment.

Services de paiement

Nous incluons des services de paiement d’entreprises tierces sur notre site Internet. Si vous effectuez un achat auprès de notre entreprise, vos coordonnées (par ex. nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le fournisseur de paiement aux fins d’exécution dudit paiement. Ces transactions sont soumises aux dispositions en matière de contrat et de protection des données appliquées par le fournisseur en question. Le recours à un prestataire de paiement repose sur l'art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat) ainsi que dans l’intérêt d'une procédure de paiement aussi fluide, confortable et sécurisée que possible (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Si votre consentement vous est demandé pour des actions précises, vos données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ; les consentements sont révocables à tout moment.

Nous avons recours aux services / fournisseurs de paiements suivants dans le cadre de ce site Internet :

PayPal

Le fournisseur de ce service de paiement est l’entreprise PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).

La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici :

https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pocpsa-full.

Vous trouverez de plus amples détails dans la déclaration de confidentialité de Paypal :

https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Klarna

Le fournisseur est l’entreprise Klarna AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Klarna offre différentes options de paiement (par ex. achat à tempérament). Si vous optez pour un paiement à l’aide de Klarna (solution de caisse Klarna), Klarna collectera différentes données personnelles vous concernant. Klarna utilise des cookies en vue d’optimiser la solution de caisse Klarna. Vous trouverez de plus amples détails quant à l’utilisation de cookies par Klarna à l'adresse suivante : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/cookie/de_de/checkout.pdf.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Klarna à l'adresse suivante : https://www.klarna.com/de/datenschutz/.

Mastercard

Le fournisseur de ce service de paiement est l’entreprise Mastercard Europe SA, Chaussée de Tervuren 198A, B-1410 Waterloo, Belgique (ci-après « Mastercard »).

Mastercard peut transmettre des données à sa maison-mère située aux États-Unis d’Amérique. La transmission de données aux États-Unis repose sur les Binding Corporate Rules (règles d’entreprise contraignantes) de Mastercard. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici : https://www.mastercard.de/de-de/datenschutz.html et https://www.mastercard.us/content/dam/mccom/global/documents/mastercard-bcrs.pdf.

VISA

Le fournisseur de ce service de paiement est l’entreprise Visa Europe Services Inc., filiale de Londres, 1 Sheldon Square, London W2 6TT, Grande-Bretagne (ci-après « VISA »).

La Grande-Bretagne est considérée comme un État tiers sûr en matière de protection des données. Cela signifie que la Grande-Bretagne présente un niveau de protection des données correspondant à celui existant au sein de l’Union Européenne.

VISA peut transmettre des données à sa maison-mère située aux États-Unis d’Amérique. La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici :

https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-globale-datenschutzmitteilung/mitteilung-zu-zustandigkeitsfragen-fur-den-ewr.html.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de VISA : https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-privacy-center.html.

Novalnet

Le fournisseur de ce service de paiement est l’entreprise Novalnet AG Zahlungsinstitut (ZAG), Feringastraße 4, 85774 Unterföhring (ci-après « Novalnet »).

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité de Novalnet sous le lien suivant : https://www.novalnet.de/datenschutz.

 

10. Notre présence sur les réseaux sociaux

La présente déclaration de confidentialité vaut pour notre présence sur les réseaux sociaux suivants :

• https://www.facebook.com/Jungheinrichshop
• https://www.linkedin.com/company/jungheinrich-profishop/
• https://www.youtube.com/user/JungheinrichSHOP

 

Traitement des données via les réseaux sociaux

Nous possédons des profils publics sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux précis que nous utilisons figurent ci-dessous.

Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. peuvent en principe analyser l'intégralité de votre comportement d'utilisateur lorsque vous consultez leurs sites Internet ou un site Internet comportant des contenus relatifs aux réseaux sociaux (par ex. boutons Like ou bannières publicitaires). La consultation de nos comptes sur les réseaux sociaux déclenche de nombreuses opérations relevant de la protection des données. À savoir :

Si vous êtes connecté sur votre compte de réseau social et consultez notre compte sur un réseau social, l’opérateur du portail dudit réseau social peut affecter cette consultation à votre compte utilisateur. Néanmoins, vos données personnelles peuvent dans certains cas également être collectées même si vous n’êtes pas connecté ou ne détenez pas de compte sur le réseau social en question. Cette collecte de données s’effectue dans ce cas via des cookies enregistrés sur votre terminal ou la collecte de votre adresse IP par exemple.

A l'aide des données ainsi collectées, les opérateurs desdits réseaux sociaux peuvent établir des profils utilisateurs dans lesquels sont consignés leurs préférences ainsi que leurs centres d’intérêts. De cette manière, il est possible de vous montrer une publicité adaptée à vos centres d’intérêts à l'intérieur et à l'extérieur du réseau social. Si vous disposez d’un compte auprès d'un des réseaux sociaux, la publicité basée sur vos centres d’intérêts peut s'afficher sur tous les appareils sur lesquels vous êtes ou avez été connecté.

De plus, veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons pas suivre toutes les procédures de traitement sur les portails des réseaux sociaux. En fonction du fournisseur, les opérateurs des portails de réseaux sociaux peuvent donc éventuellement procéder à d’autres opérations de traitement. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux conditions d'utilisation et aux dispositions en matière de protection des données du réseau social en question.

Fondement juridique

Notre présence sur les réseaux sociaux garantit une présence la plus globale possible sur Internet. Dans ce cadre, il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les processus d'analyse à l’initiative des réseaux sociaux reposent parfois sur des fondements juridiques différents que les opérateurs desdits réseaux sociaux doivent signaler (par ex. consentement au sens de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD).

Responsable et revendication de droits

Si vous consultez notre présence sur un réseau social (par ex. Facebook), nous sommes conjointement responsables avec l’opérateur de la plateforme dudit réseau social pour toutes les opérations de traitement des données déclenchées par votre consultation. En principe, vous pouvez faire valoir vos droits (information, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données et recours) aussi bien à notre encontre qu’à l’encontre de l’opérateur du portail du réseau social en question (par ex. à l’encontre de Facebook).

Veuillez tenir compte du fait que, malgré notre responsabilité commune à celle des opérateurs des réseaux sociaux, nous n'avons pas d'influence directe sur les opérations de traitements des données effectuées sur les portails des réseaux sociaux. Notre marge de manœuvre dépend de la politique d’entreprise du fournisseur en question.

Durée d’enregistrement

Les données collectées directement par nos soins via notre présence sur les réseaux sociaux sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous en adressez la demande ou révoquez votre consentement, ou bien dès que la finalité de leur enregistrement devient caduque. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal tant que vous ne les effacez pas. Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de conservation, restent inchangées.

Nous n’avons aucune influence sur la durée d’enregistrement de vos données par les opérateurs des réseaux sociaux à leurs propres fins. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez-vous informer directement auprès des opérateurs des réseaux sociaux (par ex. en consultant leurs déclarations de confidentialité ; cf. infra).

Vos droits

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations quant à l’origine, au destinataire et à la finalité des données à caractère personnel enregistrées. De plus, vous détenez un droit d’opposition, un droit de portabilité des données et un droit de réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente. En outre, vous êtes en droit de demander la rectification, le blocage, la suppression et, dans certains cas précis, la limitation du traitement de vos données personnelles.

 

Précisions sur les réseaux sociaux

Facebook

Nous disposons d'un profil sur Facebook. Le fournisseur de ce service est l’entreprise Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après « Meta »). D'après Meta, les données collectées sont toutefois transmises aussi bien aux États-Unis d’Amérique qu’à des pays tiers.

Nous avons conclu un accord relatif au traitement commun (addendum concernant le responsable de traitement des données). Ledit accord précise qui de notre entreprise ou Meta est responsable de telle ou telle opération de traitement des données, lorsque vous consultez notre page Facebook. Vous pouvez consultez cet accord à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Vous pouvez modifier vous-même vos paramètres publicitaires dans votre compte utilisateur. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien suivant et vous connecter : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.

La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/.

LinkedIn

Nous disposons d'un profil sur LinkedIn. Le fournisseur est l’entreprise LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. LinkedIn utilise des cookies publicitaires.

Si vous souhaitez désactiver les cookies publicitaires utilisés par LinkedIn, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

La transmission de données aux États-Unis d’Amérique s'appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici : https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.

Pour plus de détails quant à sa gestion des données personnelles, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

YouTube

Nous disposons d'une chaîne sur YouTube. Le fournisseur est l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour de plus amples détails quant à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=de.